Interventions de Jean-Jacques Urvoas

De la droite ! (Sourires)

Évidemment !

Pour que chacun comprenne bien l'enjeu de cet article, je rappelle qu'aujourd'hui un député ne peut se démettre de ses fonctions ni avant l'expiration du délai de dix jours prévu pour le dépôt des requêtes en contestation ordonnance de 1958 ni, si son élection a été contestée, avant la notification de la décision de rejet rendue par le Cons...

Madame la ministre de l'intérieur, en 2002, lors de la discussion de la LOPSI, les députés socialistes avaient voté l'article 2 qui prévoyait des créations de postes dans les forces de police. C'est précisément sur ces créations de postes que porte ma question. Combien y a-t-il de policiers en France ? À cette question, aucun des rapports que ...

Pour ces questions cribles, nous inventons tous les règles.

Pour moi, le contrôle passe par des questions précises, et ne peut se limiter à des généralités. Je suis un Breton têtu, et puisque vous allez me donner une réponse par écrit, j'aimerais que vous puissiez y inclure les chiffres relatifs aux adjoints de sécurité.

Je constate en effet les mêmes différences à cet égard : il y en aurait 9 893 et une suppression de 920 selon nos rapporteurs, et 9 123 selon la DGPN, alors qu'un article dans Le Monde évoque la suppression de 1 400, et que vous avez dit, le 29 mars à Toulouse, que vous relanciez le dispositif pour atteindre 12 000 adjoints de sécurité en 2013....

Travailler sur ce texte a été difficile, le texte adopté par la Commission ayant été mis en ligne jeudi soir, et il est donc normal, dans ces conditions, qu'un retard de six minutes ne nous ait pas été opposé pour le dépôt d'une trentaine d'amendements. Si la Commission accepte certains de ces amendements, seront-ils incorporés au texte discuté...

Il conviendrait de prendre en compte la situation de nos futurs collègues, qui seront élus dans des circonscriptions étendues sur l'ensemble de notre planète

Cet amendement vise à permettre aux groupes d'utiliser librement le temps de parole qui leur est imparti. Lors du précédent débat, certains avaient pu sembler favorables à cette idée, sous réserve d'éviter des « tunnels » d'orateurs successifs du même groupe. La rédaction proposée tient compte de ces remarques.

C'est cela, tout va très bien !

Si l'encadrement de la démission du mandat, tel qu'il est prévu par le droit existant et consacré par le Conseil constitutionnel depuis 1959, n'est pas maintenu, un député pourra, anticipant une décision d'inéligibilité, contourner cette sanction en démissionnant.

Parmi nos 116 amendements, certains proposent des créations visant à améliorer le fonctionnement de notre assemblée, quand d'autres visent à régler des problèmes juridiques. C'est le cas ici en ce qui concerne la définition des groupes par l'article 19 du Règlement. La proposition de résolution envisage en effet une seule hypothèse, celle de la...

C'est le cas au Sénat.

Nous n'avons pas de désaccord sur le fond, mais notre rédaction nous paraît couvrir plus de situations pour l'avenir.

Les groupes doivent pouvoir choisir à tout moment de modifier leur déclaration. La modification sera publiée au Journal officiel.

Si la position d'un groupe change en cours de législature, il faut en tirer les conséquences sans délai.

Prévoir que les nominations sont faites « en s'efforçant de reproduire » la configuration politique de l'Assemblée ne paraît guère de nature à garantir le pluralisme. Le terme « reproduisant » laisse moins de marge d'interprétation.

L'une des nouveautés est que les assemblées ont à émettre un avis sur la nomination de certaines personnalités. Le présent amendement propose que ce soit la Conférence des présidents, plutôt que le président de l'Assemblée nationale, qui choisisse la commission compétente pour émettre cet avis.

Je suis tout à fait favorable à l'amendement du rappporteur, à cette réserve que l'amendement prévoit que la commission « peut nommer » un rapporteur. Je sais bien que laisser un maximum de liberté est souvent préférable, mais je préférerais « nomme ». Toutes les nominations ne sont certes pas très importantes, mais le rapport pourra être très ...