Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
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Si, cela arrive !
Et ce n'est pas illégal !
Vous ne faites ni l'un ni l'autre !
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe SRC n'apportera évidemment pas son soutien à ce budget. Nous avons à cela toutes les raisons du monde mais je vais tenter de les résumer à travers trois domaines. Une première raison tient à la question des effectifs. Nous examinons le dernier ...
Eh oui !
C'est louche de le dire !
Ils ne le demandent pas.
Si.
Je veux rappeler à nos nombreux collègues qui viennent de nous rejoindre et qui nous quitteront immédiatement après avoir voté pour reprendre la formule de M. Bénisti : j'espère qu'ils ne le prendront pas mal les raisons pour lesquelles nous voterons la motion de renvoi en commission. J'en profiterai aussi pour répéter au ministre les raiso...
En votant en faveur de la motion soutenue par Noël Mamère, nous voulons sanctionner les approximations de votre constat, l'inutilité des mesures proposées et l'impuissance du projet. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, votre constat est artificiellement alarmiste. Si l'on vous écoute, les mineurs commettant des actes de délinquance sont touj...
Vous supprimez cent à cent trente postes dans cette administration : voilà le véritable problème ! Il ne s'agit pas de créer des structures nouvelles mais de pallier le manque de moyens des structures existantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Deux cents, ou pas !
Vous auriez dû y penser !
Il ne manquerait plus que cela !
Ils ont tort !
Je défendrai cet amendement en même temps que je répondrai au rapporteur et au ministre. L'article 327 du code de procédure pénale prévoit que le président de la cour d'assises « invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention » la lecture de la décision de renvoi, de façon qu'ils soient informés de la façon la plus complète possible. Ce...
C'est souvent dans la concrétisation qu'apparaissent les problèmes !
Ne serait-ce que pour rendre service !
Là-dessus, nous sommes d'accord.
Cet amendement vise à supprimer le mode de désignation des citoyens assesseurs qui est peu compréhensible même s'il a évolué dans le bon sens au cours des débats au Sénat puis au sein de notre commission des lois. Le dispositif le plus simple a en tout cas été écarté, à savoir un mode de désignation calqué sur celui des jurés d'assises par un s...
