Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
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Il a raison !
L'article 14 prévoit que la commission de contrôle peut désigner des experts. Comme ce terme ne renvoie à aucune référence, nous vous proposons, pour être plus précis, de renvoyer à la loi relative aux experts judiciaires. Cela dit, le rapporteur finit par nous faire croire qu'un tel référendum va exister. Comme nous n'en avons pas encore trop...
Pour commencer, il faut 185 parlementaires ; ce qui revient à dire, pour parler clairement, qu'une telle initiative devrait être réservée à l'UMP et au PS, les seuls aujourd'hui à pouvoir réunir autant de parlementaires. Les citoyens ne viennent qu'en soutien à cette initiative. Et quand bien même il y aurait 185 parlementaires et 4,5 millions ...
La Seine-et-Marne, ce n'est pas en Bretagne !
Il y a d'autres arguments que ça !
Mais vous pourriez le devenir !
Il est des combats qui sont longs à gagner, et l'opiniâtreté est parfois saluée. Il fut un temps où l'on ne pouvait parler des langues régionales dans cet hémicycle ; nous avons fini par trouver une majorité pour qu'elles soient reconnues et figurent dans la Constitution. Il leur manque encore un statut ; le Gouvernement, par la voix de Mme Alb...
De toute façon, il n'y a plus d'autres Bretons ! (Sourires.)
Ah bon ?
C'était une excellente initiative.
La motion de rejet préalable défendue par François de Rugy nous permet de présenter nos remarques sur l'article 11 de la Constitution que le projet de loi organique met en oeuvre. Il est vrai que nous avons un certain nombre de frustrations en ce qui concerne cet article. Il est bon de faire la genèse de son adoption. Issu d'un débat qui s'es...
Nous allons naturellement voter le renvoi en commission défendu avec fougue par Jacques Valax, qui résume parfaitement l'état d'esprit du groupe SRC. Le bon fonctionnement de la démocratie directe passe par la simplicité, la maniabilité de ses dispositifs. Depuis la révision constitutionnelle, nous avons voté une loi organique, monsieur le mini...
Mais le général de Gaulle était pour !
Débarrassez l'article 11 des nombreuses contraintes inutiles dont il est assorti et peut-être, alors, retrouverons-nous l'état d'esprit évoqué par Jacques Valax dans la réunion de commission à laquelle vous avez fait référence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Bien sûr !
Absolument !
Ce n'est pas très neuf comme argument !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sauf erreur de ma part, c'est la quatorzième loi concernant le financement de la vie politique dont le Parlement est saisi depuis 1988. A minima, cela pourrait traduire le fait que nous avons du mal à stabiliser notre réglementation. Néanmoins, de nombreuses insuffisances perdure...
Non, notre vigilance, c'est une alerte que nous lançons. D'abord le Président sortant, après avoir pleinement exercé ses pouvoirs, va probablement se représenter au terme d'un quinquennat. Or on sait que cette durée de mandat accélère les données de la vie politique et modifie sensiblement la place qu'occupe le Président de la République dans ...
Ces questions ne sont pas mineures et c'est pourquoi nous les soulevons à l'occasion de l'examen de ce projet de loi organique. Le principe d'égalité devant le suffrage et le principe de sincérité des élections sont les fondements de la démocratie représentative. Si la démocratie est représentative, la qualité de la démocratie repose sur la qu...
