Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd !

Le groupe socialiste votera évidemment la motion de renvoi en commission défendue, avec le talent, la modération et la précision qu'on lui connaît, Dominique Raimbourg. Je ne sais pas combien de fois nous aurons débattu de cette question au cours de cette mandature.

Chaque fois, j'ai entendu les mêmes arguments ; et chaque fois vous nous présentez des textes qui souffrent des mêmes tares. Leur première tare, c'est la forme. Une fois de plus, un texte est présenté après un fait dramatique, en l'occurrence celui survenu au Chambon-sur-Lignon.

Mais si ! Vous nous avez présenté ce texte au moment de l'affaire du Chambon-sur-Lignon. Vous avez ensuite bâti un projet de loi, que vous présentez au Parlement en engageant la procédure accélérée : il n'y aura donc qu'une seule lecture de cette loi dont le rapporteur, avec l'optimisme qui le caractérise, nous dit qu'elle engagera la France p...

Il y avait, dans les années 2000, 47 837 places de prison. Cette fois-ci, vous nous dites qu'il faut 80 000 places, quelle que soit la situation. Ce qui est d'ailleurs assez étonnant, c'est que vous prétendez être volontaristes. Nous nous battons, dites-vous, nous essayons de faire reculer la délinquance, mais nous échouons : la délinquance au...

C'est un peu comme si vous vous satisfaisiez de cette augmentation du nombre de peines et comme si vous souhaitiez qu'elle s'accentue. Nous ne partageons pas cette conception de la justice pénale dont l'horizon obligatoire est l'incarcération de masse. L'enfermement comme unique moyen de répression de la délinquance et de prévention de la réci...

Vous êtes là depuis dix ans, or la situation s'est dégradée : il y a plus de places de prison et plus de délinquance. Votre bilan parle pour vous. Nous allons voter cette motion, parce que le changement, c'est maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne partage naturellement pas du tout ce que vient de dire Éric Ciotti.

Loin d'oeuvrer à la formulation de réponses efficaces, ce texte se caractérise surtout à nos yeux par une logique profondément régressive. Votre projet de loi souffre en effet, monsieur le garde des sceaux, de défauts rédhibitoires. Il se pique de guérir un patient sur la base d'un diagnostic erroné ou fantaisiste, ce qui condamne bien évidemm...

La France avait été condamnée à de multiples reprises, les fouilles étant légitimement assimilées à des traitements dégradants. Nous avions alors décidé de ne pas les interdire, mais de leur substituer des moyens de contrôle électronique. C'est ainsi que l'article 57 de la loi pénitentiaire dispose que les fouilles intégrales « ne sont possibl...

C'est le débat lorsque l'on parle d'exécution des peines et que l'on veut construire de nouvelles prisons ! Le droit dont nous discutons n'est pas appliqué en détention. La loi de la République n'est pas appliquée dans les établissements pénitentiaires, où règne l'arbitraire, ce qui, pour le législateur, est inadmissible.

Nous ne pouvons pas vous suivre sur le tout-carcéral, car il entraîne une succession d'atteintes à la dignité qui tendent à se banaliser. Pourquoi, monsieur le garde des sceaux, le rapport de visite réalisée par le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, visite qui s'est déroulée dans notre pays entre le 28 novembre et le 10...

Dès lors, évidemment, la première étape pour éviter la récidive est d'éviter l'emprisonnement qui aggrave la situation sociale, psychique, familiale des personnes, perpétue des phénomènes de violence et enferme les personnes dans un statut de délinquant. Rappelons que le Conseil de l'Europe considérait, en novembre 2005, que, dans la plupart d...

Exactement !

Absolument !

Absolument !

Je soutiens l'amendement de notre collègue Valax. Pour être précis, j'ai fait le calcul : 4,5 millions de signatures en quatre-vingt-dix jours, cela fait 50 000 signatures par jour, soit 2 000 signatures par heure et trente-cinq signatures à la minute. Je veux bien croire que nous avons une très forte capacité de mobilisation, mais dans aucun ...

Cet amendement vise à élargir le mode de collecte du nombre de signatures. Le rapporteur nous propose de ne retenir que le vote électronique. C'est une bonne initiative, mais pourquoi restreindre au seul vote électronique ? Vous avez inscrit dans l'étude d'impact, monsieur le garde des sceaux, que la seule alternative consistait en une central...

Le vote électronique n'existait évidemment pas en 1794, je vous en donne acte, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) Vous nous avez parlé, hier, de la déclaration fiscale sur internet. Quand nous avons interrogé le Gouvernement l'année dernière, il nous a fait remarquer que 12 000 contribuables n'avaient pu accéder au site internet pour remplir...

Vous ne nous suivez pas, pourquoi le ferions-nous ?