Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
1739 interventions trouvées.
Je serai bref, car mon argumentation est dans la même veine que les interventions de mes collègues. L'impartialité d'un citoyen assesseur n'est pas déterminée in abstracto, mais au regard des particularités de l'affaire dans laquelle il est appelé à intervenir. Or vous nous avez expliqué que les critères seront généraux, c'est-à-dire déconnecté...
Tout cela est juste !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un point passé sous silence dans ces premiers échanges. En effet, si seul le fonctionnement de la justice pénale semble concerné, cette réforme risque de ne pas être sans conséquence pour les servic...
Apparemment, le transfert de personnel de la police et de la gendarmerie vers la justice 800 équivalents temps plein marque le pas, et les expérimentations annoncées ont du mal à se concrétiser.
La réforme provoquerait un doublement du nombre des audiences correctionnelles tant en première instance 12 000 audiences prévues par an qu'en appel 2 450 contre 1 225 actuellement. Parmi ces audiences, celles dites de comparution immédiate concernent plus particulièrement les services de police qui les considèrent comme sensibles. Leur ...
Mme Batho a raison !
Je n'ai pas dit cela !
Dites-le à M. Ciotti !
Ce n'est d'ailleurs pas le seul point d'inconstitutionnalité du texte !
Il faudra plus que quelques mots pour nous convaincre !
C'est tentant !
Dites-le à Sarkozy !
Le président est partisan !
Et il a réussi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons évidemment voter la motion de renvoi
que Dominique Raimbourg vient de défendre avec le talent que chacun lui reconnaît dans cet hémicycle et la compétence dont il a déjà fait preuve et dont il ne manquera pas de faire preuve dans les jours qui viennent. Non seulement votre texte, monsieur le ministre, est inutile, mais encore il est contre-productif. Il nous paraît même préoccup...
Entrez dans l'espérance ! (Sourires.)
Vous commencez mal !
C'est du sérieux !
J'examinerai le cas du ministère de l'intérieur, le premier visé puisque sur les 522 mesures de la RGPP, 70 le concernaient. Certaines de ces réformes ont d'ailleurs été présentées comme les fleurons de la RGPP : ainsi, le rattachement de la gendarmerie à ce ministère et la réorganisation des directions régionales et départementales des adminis...
