Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
1739 interventions trouvées.
En effet. Le but de la loi, en dehors de vous procurer le plaisir d'un vote conforme (Sourires), est bien d'essayer de les prévenir. En précisant qu'un officier de police judiciaire effectue la fouille, aucune responsabilité ne peut être écartée. Qu'il décide simplement de la fouille n'enlèvera pas la difficulté si c'est une personne non OPJ qu...
Et M. Guéant ?
Vous entendez, monsieur le ministre, ce n'est pas la gauche qui le dit !
Eh oui !
Nous n'avons pas le temps ! (Sourires.)
Vous êtes bien obligé ! Elle s'impose à vous !
Ce texte concerne les libertés publiques. Il doit donc être précis. Précis pour éviter de futurs compléments réglementaires. Précis pour éviter de laisser le champ à l'interprétation de professionnels. Précis pour éviter que ne s'élabore pendant un certain temps une jurisprudence qui rendrait incertaines des procédures parce que préjudiciables...
Tout à fait, monsieur le président.
L'amendement n° 1 répond à une volonté de simplification pour nos compatriotes expatriés qui peuvent être inscrits soit dans une commune de l'hexagone, soit sur une liste électorale à l'étranger. Ils peuvent donc voter pour différentes élections dans des lieux différents. Nous vous suggérons de simplifier l'établissement des listes électorales ...
Je retire effectivement l'amendement n° 1. J'aurais toutefois aimé que le ministre nous explique les raisons pour lesquelles il n'est pas favorable à la possibilité de multiplier les bureaux de vote. Nous savons, en effet, que se posera un problème de participation, laquelle est actuellement très faible à l'Assemblée des Français de l'étranger...
Ce n'est pas clair du tout !
C'est clair, mais ce n'est pas convaincant !
Lorsque les plafonds ont été créés, monsieur le ministre, c'était justement pour limiter les dépenses, et chacun d'entre nous sait que la moitié des sommes seulement sont remboursables par l'État mais, dans le cas d'espèce, le fait de proposer un plafond aussi haut va inviter à dépenser plus que nécessaire puisque, pour faire élire un sénateur ...
Sur la forme, je déplore un double détournement de procédure concernant la seconde délibération et le vote conforme. Il fut un temps où, dans cette assemblée, la seconde délibération servait uniquement pendant les lois de finances, lorsque les modifications introduites dans le feu du débat parlementaire nécessitaient que le Gouvernement rétabl...
Il m'avait semblé que nous étions dans un parlement bicaméral et que les deux lectures étaient le droit commun ; il est navrant de constater qu'il n'y a en réalité qu'une seule lecture.
Vous pensez à la rétention de sûreté ?
C'est toujours « même avis » !
Il nous provoque !
Disons que c'est moins pire.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet dit préalable, selon les termes de notre règlement intérieur, encore que le mot « préalable » me semble assez inadapté dans le cas d'espèce dans la mesure où ce débat intervient après la commission mixte paritaire....
