Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
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La matière le permettait. Nous parlons ici des droits fondamentaux, des libertés publiques et tous les parlementaires qui siègent sur ces bancs partagent la même passion et le même attachement aux libertés fondamentales. Donc il n'y avait pas de difficulté sur le sujet. L'enjeu, vous avez raison sur ce point, monsieur le ministre, l'aurait mér...
Je reviens à mon propos, mais l'occasion était trop belle.
J'espère, mais je voulais relayer ici l'inquiétude qui existe chez un certain nombre d'associations notamment. S'agissant du Défenseur des droits, je regrette que nous n'ayons pas trouvé l'harmonie que nous avions su faire naître sur la question prioritaire de constitutionnalité. Pourtant, je pensais que c'était possible. Le rapporteur m'avait...
Là encore, notre proposition était modérée et respectait votre volonté de mieux identifier en la personnifiant la fonction de Défenseur des droits, puisque vous estimez qu'aujourd'hui le citoyen ne sait trop comment choisir parmi les différentes autorités administratives en charge de la défense des droits. Le fait que les collèges aient un...
Au final, puisque vous n'avez pas répondu à nos questions et refusé d'entendre nos propositions, nous serons obligés, si vous ne votez pas la motion de rejet, de voter contre l'adoption de ce texte, qui souffre de trois malfaçons que je me contenterai de rappeler ici. Le Défenseur des droits souffre en premier lieu à nos yeux d'un manque d'ind...
Il aurait été préférable que le rapporteur confirme cette interprétation !
Cela dit, il a raison !
Hélas !
Ce n'est pas rassurant !
Mais le Défenseur des droits réunit les collèges quand il veut !
Mais non !
Bonne idée !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vais défendre, au risque de vous déplaire, une nouvelle motion de procédure, non pas pour le plaisir de le faire, mais parce que nous avons le sentiment que ce texte a pris un mauvais chemin et qu'il convient d'alerter sur le risque. C'est une maniè...
Est-ce que c'est équilibré de prévoir que les collèges ne se réunissent que lorsque le Défenseur le décide et que leurs avis ne sont que consultatifs ? Est-ce que c'est équilibré de prévoir que le Défenseur aura la possibilité de trier dans les saisines dont il fera l'objet et de le faire seul , sans même avoir l'obligation de justifier ses...
Mais non, monsieur le président de la commission, à les amputer ! C'était, disais-je, en 2009. En 2010, un nouvel amendement, présenté par Richard Mallié, était l'occasion d'envoyer je cite ici Michel Diefenbacher, qui s'exprimait le 12 novembre 2009 « un nouveau signal ». À quoi visait cet amendement ? À diminuer d'un million d'euros les ...
Dans le budget pour 2011, quinze collègues de l'UMP, dont ceux que je viens de citer, avaient proposé une nouvelle restriction de budget à hauteur de 344 358 euros. Évidemment, chacune de ces initiatives lors des débats budgétaires avait reçu l'avis favorable du rapporteur général du budget. Il est assez légitime de conclure à une volonté de n...
alors que la HALDE ne fait que respecter la nécessaire mission qui lui a été confiée par le législateur. Bien plus nombreuses sont les voix qui se sont élevées pour souligner son intérêt, non seulement pour les victimes qui, grâce à elle, ont été rétablies dans leurs droits, mais aussi pour la prise de conscience et la sensibilisation de la s...
Ç'a été prévu pour.
Ce serait étonnant !
