Questions écrites de Jean Grellier

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des programmes à l'école primaire. Les directeurs des centres universitaires de formation de musiciens intervenant à l'école s'inquiètent de la suppression des heures de cours du samedi matin et du recentrage sur les matières dites fondamentales dans les nouveaux programmes qui auront pour conséquence ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean Grellier alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de plus en plus difficile que vivent au quotidien les 14 millions de retraités de notre pays, dont près de 4 millions ne perçoivent que le minimum contributif, insuffisant pour vivre dignement. Nos principes de solidarité nationale nous imposent de considérer avec beauco...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la levée des exonérations spécifiques accordées en 2007 aux GEIQ. En effet, le GEIQ BTP Poitou-Charentes oeuvre, depuis ce début d'année, sur le département au service de l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, tout en participant au développement des entreprises...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean Grellier alerte Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le déficit commercial français. Les chiffres récemment publiés font état d'un creusement significatif, atteignant à nouveau un niveau record. Ce résultat très négatif s'explique en partie par la chute des exportations dans une Europe en crise, qui va miner encore plus la croissance. Ce déficit a atteint 6,250 mil...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; syndicats agricoles

M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état d'avancement de l'évolution des règles de la représentativité et du financement dans le domaine du syndicalisme agricole. Il lui demande comment il entend prendre en compte les propositions communes de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne ainsi que l'échéancier de mise en place de cette évolution.

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne ; restructuration. perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des salariés du groupe des Caisses d'épargne et des organisations syndicales depuis que la direction du groupe a annoncé la suppression à venir de 4 500 emplois, soit 12 % des effectifs, et la fermeture de 800 à 1 000 agences dans les zones rurales et dites difficiles, soit au...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean Grellier alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires, pour les étudiants en formation médico-sociale et des filières sociales en général. En effet, l'incapacité pour les structures sociales et médico-sociales à gratifier ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Jean Grellier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes formulées par les associations diffusant la rente mutualiste ancien combattant. Sur les 4 millions d'anciens combattants et victimes de guerre, il y a 500 000 titulaires d'une rente mutualiste ancien combattant, fixée dès 1922 par la loi dite « Taurine » (du nom du député ...

Thèmes : départements ; services ; SATESE. missions. perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration. Ils réalisent un travail important d'appui aux collectivités locales pour le suivi du fonctionnement des ouvrages d'épuration. En vertu de la LEMA, leurs pr...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application de l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui supprime les abattements liés au classement en zone de revitalisation rurale pour les structures d'intérêt général. Ces structures en milieu rural gèrent des services indispensables à la population (crèc...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les grandes difficultés rencontrées par les TPE dans leurs relations avec leurs partenaires bancaires. Nous devons tout mettre en oeuvre pour contribuer et faciliter le développement économique (source de richesses collectives et de création d'emplois). Nous savons que ce sont principalement ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; DVD ; piratage. conséquences. vidéoclubs

M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des 4 000 vidéoclubs de France et des 25 000 professionnels concernés. Ces professionnels gravement menacés par la piraterie Internet se sont regroupés dans un mouvement, qui compte déjà plus de 1500 points de vente affiliés et s'impose comme un acteur incontournable. Quelle que soit leur situation objecti...

Thèmes : agriculture ; PAC ; perspectives

M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions législatives de la Commission européenne présentées le 20 mai dernier, dans un contexte tendu où les prix des produits agricoles subissent de plein fouet des hausses importantes, liées notamment à des opérations spéculatives de grande ampleur. Alors que certains de nos concitoyens connaissent de plus en ...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de la filière laitière française exposées le 3 juin à Bruxelles. Dans un courrier adressé au Cniel (interprofession laitière), la DGCCRF (répression des fraudes) demande de « mettre fin » à la recommandation d'évolution du prix du lait payé aux producteurs. Ces recommandations qui sont d...

Thèmes : transports ; politique des transports ; chèque transport. perspectives

M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre effective et adaptée du chèque transport. Depuis plusieurs mois, le prix du pétrole sur les marchés internationaux et les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français connaissent des hausses ininterrompues qui se répercutent dans le coût du carburant et du fioul pour les particuliers...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la forte hausse du coût de l'énergie sur les exploitations agricoles. Les professionnels constatent que ces hausses impactent fortement le prix des produits dérivés du pétrole, tout particulièrement celui des engrais, qui a pratiquement doublé en deux ans. Dans la mesure où ces augmentations sont stru...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; formation professionnelle continue. mise en oeuvre

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des internes de médecine générale. Ils souhaitent la mise en place de mesures instaurant une formation professionnelle adaptée au terrain d'exercice des futurs généralistes. En effet, il semble atypique, alors que la médecine générale est devenue une spécialité par son diplôme, que ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inégalité dont sont victimes les personnes retraitées non imposables qui ont recours à l'emploi d'une aide à domicile. En effet, les personnes actives non imposables bénéficient actuellement d'un crédit d'impôt, instauré à compter des revenus de l'année 2007. Les plus modestes devant recevo...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; contrats obsèques. réglementation

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des entrepreneurs en pompes funèbres. Ils signalent que certains réseaux ayant passé des accords avec des organismes bancaires ou financiers sous-traitent la prestation funéraire auprès d'entreprises de pompes funèbres locales. La signature de la conventio...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Jean Grellier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. Dans une lettre ouverte adressée à M. le Président de la République, les maîtres d'oeuvre en bâtiment s'inquiètent des propos de Mme la ministre de la culture et de la communication, paru...