Jean Grellier
Question N° 25578 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre effective et adaptée du chèque transport. Depuis plusieurs mois, le prix du pétrole sur les marchés internationaux et les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français connaissent des hausses ininterrompues qui se répercutent dans le coût du carburant et du fioul pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces hausses qui à ce jour semblent durables, alourdissent les factures de chauffage et rendent de plus en plus onéreux les déplacements, notamment entre le domicile et le lieu de travail. Inspiré par le modèle du ticket repas, et créé par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, le chèque transport est effectivement applicable depuis la publication du décret du 10 février 2007. Acheté par l'entreprise, il est revendu au salarié, défiscalisé et exonéré de charges sociales. Il permet la prise en charge des déplacements effectués par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, à hauteur de 200 euros pour les dépenses liées à l'utilisation de transports collectifs et à hauteur de 100 euros pour les frais liés à des déplacements individuels, lorsque aucun moyen de transport collectif n'est disponible. Cependant, outre sa complexité et le fait que les entreprises de transport n'acceptent pas ce chèque comme moyen de paiement, les employeurs déplorent le montant trop faible alloué et qui ne prend pas en compte la réalité objective que nous constatons. Il lui demande si le Gouvernement entend revoir le décret du 10 février 2007, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette aide au déplacement des salariés et revaloriser de façon concrète le montant.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Le chèque transport a été institué par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Titre spécial de paiement, le chèque transport, préfinancé par l'employeur au profit de ses salariés, est destiné au paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail. Le chèque transport, mis en place au début de l'année 2007, s'avère être un échec. À ce jour, si quelques entreprises ont été agréées pour distribuer ce chèque, en l'absence de modèle économique, aucune application réelle du dispositif n'a été mise en oeuvre. La demande des employeurs semble par ailleurs inexistante. Les autorités organisatrices et les transporteurs reprochent notamment au dispositif sa complexité de mise en oeuvre et notamment le fait qu'il soit attaché à un support papier qui ne correspond plus aux pratiques modernes de paiement des usagers et des entreprises. Dans ces conditions, le Premier ministre a annoncé le remplacement du chèque transport par une aide directe qui figurera sur la fiche de paye des salariés. Financé par les entreprises, ce dispositif bénéficiera d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il devra encourager l'utilisation des transports en commun mais également prendre en compte les situations où les salariés ne disposent pas de moyens alternatifs au transport individuel pour se rendre sur leur lieu de travail.
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