Jean Grellier
Question N° 24408 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 juin 2008
M. Jean Grellier alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de plus en plus difficile que vivent au quotidien les 14 millions de retraités de notre pays, dont près de 4 millions ne perçoivent que le minimum contributif, insuffisant pour vivre dignement. Nos principes de solidarité nationale nous imposent de considérer avec beaucoup d'attention la qualité de vie de nos aînés. Après une vie entière de travail, certains d'entre eux connaissent des difficultés matérielles exacerbées par le contexte inflationniste que nous subissons. Depuis 1993, les pensions sont indexées sur les prix et non plus sur les salaires. Ce système montre aujourd'hui des risques de décrochages qu'il convient de corriger au plus vite. Il lui demande de lui indiquer si, dans le cadre des discussions actuellement en cours avec les partenaires sociaux, un mode de calcul plus proche des réalités économiques peut être envisagé et, le cas échéant, dans quels délais une telle mesure pourrait être appliquée.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.