Questions écrites de Jean Grellier

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éventuel renouvellement provisoire d'autorisation du pesticide neurotoxique systémique cruiser, dont la toxicité avérée sur les abeilles en Europe par les laboratoires indépendants, est admise également en France par l'AFSSA. Alors que l'Allemagne et l'Italie ont interdit le cruiser après qu'il ait décimé des centaines...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. maintien

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces graves qui pèsent sur les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés CUMA. L'efficacité et l'utilité des CUMA ne sont plus à démontrer et les prêts bonifiés démultiplient leurs actions. L'arbitrage récent du Premier ministre a conduit à une réunion drastique de l'enveloppe, la plaçant à un niveau de...

Thèmes : travail ; congés payés ; caisses de congés payés du bâtiment. indemnités versées. régime fiscal

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics au regard des taxes et participations assises sur les salaires : taxe d'apprentissage, contribution au développement de l'apprentissage, participation au financement des actions de formation professionnelle...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes actuellement exprimées par les organismes qui, telle la Ligue de l'enseignement, sont agréés depuis plusieurs dizaines d'années par le ministère de l'éducation nationale, pour les activités éducatives qu'ils proposent à plusieurs millions d'enfants et de jeunes scolarisés. Ces activités telles que...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de changement de statut de La Poste. En effet, le président de La Poste a fait connaître récemment sa volonté de voir changer le statut de cet établissement public en société anonyme dès 2010, afin de permettre l'ouverture de son capital dans l'optique de la libéralisation totale du...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très fortes inquiétudes exprimées par les 170 000 auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues), cotisants et allocataires, concernant la pérennité du financement de l'avantage social vieillesse (ASV). Créé en 1962...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la financiarisation des métiers de la santé et ses conséquences. Saisie par des groupes financiers, la commission des communautés européennes somme la France de se soustraire à l'ouverture illimitée du capital des sociétés d'exercice libéral. Cela vise à permettre à ces gr...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix des carburants à la pompe. Alors que depuis plusieurs semaines l'on assiste à une baisse sensible des cours du pétrole - ceux-ci sont passés sous la barre des 100 dollars le baril, contre 147 dollars en juillet -, il est regrettable de constater que celle-ci n'est que très partielleme...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le relèvement du taux de la pension de réversion de 54 à 60 %, qui ne devrait être appliqué qu'aux pensions de réversion les plus modestes et qu'aux veufs et veuves de plus de 65 ans. De plus, la réforme des pensions d'août 2003 avait abaissé progressivement la conditi...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dispositif de départ en retraite anticipé pour longue carrière mis en place par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Ce texte a introduit la possibilité pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans et ayant validé au minimum 168 trimest...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion. Les ACI représentent plus de 70 000 emplois et accueillent près de 100 000 personnes par an. Les travaux du Grenelle de l'insertion ont reconnu la pertinence de ce dispositif pour l'accompagnement social et profession...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Jean Grellier interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la taxation des indemnités de mise à la retraite, programmée dans le cadre du PLFSS pour 2008. Dans le but de favoriser l'emploi des seniors, le Gouvernement prévoit de taxer à hauteur de 25 % en 2008, puis de 50 % en 2009 les indemnités de mise à la retraite d'office. Il s'agit là d'une mesur...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière des retraités agricoles. Le minimum de pension de base (pour une carrière complète) avait été porté en 2002 à 569,39 euros pour un chef d'exploitation, soit une augmentation de 30 % au regard de 1997. La loi Peiro du 4 mars 2002 a permis la création de la retraite complémentaire obl...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les menaces qui pèsent sur le programme « 60 000 enfants par an en Coup de Pouce CLE ». Alors que des engagements avaient été pris par l'État, tant à l'égard des villes qu'à celui de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE), dans le cadre du volet réussite éducative du plan de cohés...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variables. prêts relais. conséquences

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le marché national du crédit immobilier. Alors que la France traverse une grave crise financière, de vraies inquiétudes se font jour s'agissant du marché national du crédit immobilier pour les personnes ayant contracté des prêts à taux variables non-capés ou des prêts relais. En effet, les ta...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme concernant la fiscalité des monuments historiques. Traditionnellement, conscients de la richesse de notre patrimoine historique, il avait été opté pour une politique fiscale d'encouragement à la restauration de ce patrimoine privé. Depuis quelques années, les monuments appartenan...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de l'alliance maladies rares et du mouvement « Ni pauvre, ni soumis », qui réunit plus de 80 associations représentatives de toutes les formes de handicap. Bien que le Gouvernement ait revalorisé l'allocation adulte handicapé (AAH) de 5 %, cette haus...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. statut. politiques communautaires

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir du statut CUMA, menacé par une décision européenne. L'avenir du statut coopératif est en suspens alors que la commission européenne est amenée à statuer sur le caractère légal ou non de la fiscalité de coopératives espagnoles et italiennes. Le risque de remise en cause des règles fiscales appliq...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études d'infirmières dans le dispositif LMD. En décembre 2006, Xavier Bertrand, ministre du travail, et son collègue de l'enseignement supérieur, ont rédigé une lettre de cadrage sur "l'universitarisation" des formations paramédicales. En juillet 2005, ma...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les récentes enquêtes de l'INSEE qui témoignent du caractère global de la dégradation de la conjoncture. Les chefs d'entreprises, aussi bien du secteur de l'industrie, du bâtiment, du commerce ou des services ont tous fait le même constat : ils...