Jean Grellier
Question N° 33864 au Ministère du Logement
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les menaces qui pèsent sur le programme « 60 000 enfants par an en Coup de Pouce CLE ». Alors que des engagements avaient été pris par l'État, tant à l'égard des villes qu'à celui de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE), dans le cadre du volet réussite éducative du plan de cohésion sociale et ceci pour toutes les années 2005 à 2009, des discours tenus ici ou là remettent en cause ces engagements. Ces engagements précisaient le niveau de la subvention versée en début d'année civile. L'apfEE aurait dû recevoir de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) en début de l'année 2008, 1 941 000 euros. Elle n'a rien reçu et l'association est au bord du dépôt de bilan. Le Coup de Pouce CLE lutte contre l'illettrisme et accompagne les enfants des cours préparatoires et leurs parents en dehors du temps scolaire de manière à prévenir les échecs précoces dans l'apprentissage de la lecture, visant ainsi à tarir la source première d'inégalité des chances. Une mission d'évaluation conjointe aux trois inspections générales IGEN, IGAEN et IGAS a conclu en 2006, à l'efficacité du Coup de Pouce CLE et à son coût « modeste en regard des autres coûts, pour l'État, de l'échec scolaire et de la réinsertion sociale et professionnelle ». Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle envisage de faciliter la mise en oeuvre du programme de lutte contre l'illettrisme « 60 000 enfants par an en Coup de Pouce CLE » en accordant à l'association apfEE la subvention 2008 attendue.
Réponse émise le 23 décembre 2008
En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et notamment la délégation interministérielle à la ville (DIV) ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'Association pour favoriser une école efficace (APFEE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « Coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à l'APFEE de développer à la fois les clubs « Coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs, dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. Dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, le conseil d'administration de l'ACSE, lors de sa réunion du 30 septembre 2008, a décidé d'accorder une subvention de 1,5 MEUR à l'APFEE.
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