Jean Grellier
Question N° 35445 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes actuellement exprimées par les organismes qui, telle la Ligue de l'enseignement, sont agréés depuis plusieurs dizaines d'années par le ministère de l'éducation nationale, pour les activités éducatives qu'ils proposent à plusieurs millions d'enfants et de jeunes scolarisés. Ces activités telles que l'accompagnement scolaire, l'encadrement et la formation de jeunes, les classes de découvertes et les voyages scolaires éducatifs, les activités sportives, les ateliers de pratiques artistiques, l'environnement et le développement durable, s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires à chaque enfant. Or, aujourd'hui, l'activité de ces associations est menacée par une décision du ministère de l'éducation nationale de supprimer, immédiatement et sans le moindre délai de prévenance, c'est à dire dès cet exercice 2008 (alors que la quasi-totalité des actions ont été engagées), une partie importante de l'aide financière qui, jusqu'ici, était allouée aux associations complémentaires pour leur permettre de les réaliser sur tout le territoire. En outre, à l'heure où le Gouvernement vient d'annoncer la suppression du financement de centaines de postes pourtant indispensables à l'encadrement des activités éducatives concernées, cette décision va priver des millions d'enfants et de jeunes scolarisés de l'action éducative des associations partenaires de l'école. En conséquence, des dizaines de milliers d'enseignants et de professionnels de l'éducation nationale se verront également privés du concours des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Aussi, dans un contexte de légitime mécontentement partagé par plusieurs organisations pour sensibiliser l'opinion publique à ce qui apparaît comme un recul de l'État, il le remercie de bien vouloir lui préciser ce qu'elle mettra en oeuvre pour répondre à la communauté éducative, aux familles, aux parents et aux élus de toutes tendances, qui attendent que les moyens indispensables soient enfin affectés à ce secteur dont chacun mesure les effets, très positifs, et reconnus comme tel, dans une République solidaire du «vivre-ensemble», en particulier dans les territoires sensibles.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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