Jean Grellier
Question N° 33647 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix des carburants à la pompe. Alors que depuis plusieurs semaines l'on assiste à une baisse sensible des cours du pétrole - ceux-ci sont passés sous la barre des 100 dollars le baril, contre 147 dollars en juillet -, il est regrettable de constater que celle-ci n'est que très partiellement répercutée par les sociétés pétrolières. À l'heure où les Français subissent de plein fouet une forte réduction de leur pouvoir d'achat - stagnation des salaires, hausse des denrées alimentaires, des loyers, des dépenses de santé... - l'attitude des pétroliers est absolument incompréhensible et révoltante. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour convaincre les compagnies pétrolières de répercuter pleinement la baisse des cours du pétrole sur le prix des carburants à la pompe. Il y a d'autant plus urgence en la matière que la période hivernale approche et que nombre de nos concitoyens utilisent le fioul pour leurs besoins de chauffage. Il lui rappelle, en outre, que c'est l'ensemble de l'activité économique - industrie, agriculture, commerce, artisanat, pêche - qui pourrait tirer profit d'une baisse des prix des carburants, au moment où notre pays subit de plein fouet les effets dévastateurs de la crise financière.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Les cours internationaux du pétrole brut et les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (Irak, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...) ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et par conséquent de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Les cours internationaux de pétrole brut ont atteint des records au début du mois de juillet 2008 et se sont depuis orientés à la baisse. Il apparaît que la baisse des cours de pétrole brut et des cours de produits pétroliers est répercutée par les distributeurs de carburants. Pour ce qui est du fioul domestique, le Gouvernement a amélioré le dispositif d'aide à la cuve pour la saison de chauffe 2008-2009. C'est ainsi que les ménages non imposables peuvent bénéficier d'une aide de 200 EUR s'ils ont acquis du fioul domestique entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Le Gouvernement reste mobilisé sur les préoccupations des citoyens relativement à la hausse des prix des carburants et les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi vérifient régulièrement que les distributeurs répercutent dans leurs prix les évolutions constatées sur les marchés internationaux.
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