Jean Grellier
Question N° 25952 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études d'infirmières dans le dispositif LMD. En décembre 2006, Xavier Bertrand, ministre du travail, et son collègue de l'enseignement supérieur, ont rédigé une lettre de cadrage sur "l'universitarisation" des formations paramédicales. En juillet 2005, madame la ministre de la santé a affirmé à l'Assemblée nationale que, "s'agissant des études infirmières et du LMD, les engagements de campagne du président de la République seront tenus et qu'elle ouvrira, dès septembre 2007, une concertation sur l'intégration des cursus dans le cadre du LMD". En septembre 2007, les infirmières l'ont rencontré pour apprendre que les négociations débuteraient en janvier 2008. Finalement ce n'est que le 21 février que la mission gouvernementale portant sur les enjeux d'une réforme visant à étudier le positionnement des diplômes professionnels par rapport au LMD a reçu une délégation de professionnels. Cette mission devait remettre son rapport fin mars. Aujourd'hui les infirmières ne voient toujours pas poindre la moindre avancée quant à la reconnaissance de leur diplôme. D'ici 2015, la moitié des infirmières va partir à la retraite et l'autre moitié a moins de cinq années de diplômes. Faute de reconnaissance sociale et salariale de nombreuses jeunes infirmières se dirigent vers d'autres métiers ce qui laisse augurer une redoutable pénurie d'infirmières faute d'attractivité de leur métier. Il lui demande quand elle envisage d'entendre les revendications des infirmières sur l'indispensable création d'une filière universitaire en soins infirmiers et la reconnaissance de leur bac + 3.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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