Jean Grellier
Question N° 25654 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des 4 000 vidéoclubs de France et des 25 000 professionnels concernés. Ces professionnels gravement menacés par la piraterie Internet se sont regroupés dans un mouvement, qui compte déjà plus de 1500 points de vente affiliés et s'impose comme un acteur incontournable. Quelle que soit leur situation objective, dépositaire d'une enseigne ou indépendant, le fléau du piratage les menace tous indistinctement. De plus, l'interdiction de la location ou de la vente d'un DVD pendant six mois à compter de sa sortie en salle de cinéma, permet aux réseaux pirates d'avoir un véritable monopole de distribution de plusieurs mois d'avance sur les vidéoclubs. Enfin, il faut également prendre en compte les mutations de ce secteur d'activité qui entraînent des contraintes de plus en plus écrasantes : migration CB 5.2, concurrence VOD, publicité comparative dégradante, quasi disparition des fenêtres locatives, chronologie des médias anarchique, fonds de catalogues réservés à la vente, vente dématérialisée réservée à la VOD, concurrence à venir des débitants de tabac, taxe professionnelle, TSV. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées afin de permettre le maintien de ce secteur d'activité.
Réponse émise le 26 août 2008
Pour faire du piratage des films un risque inutile, et restaurer un équilibre économique plus juste qui offre aux vidéo-clubs français la possibilité de pérenniser leur activité, la lutte contre la diffusion illégale et l'amélioration de l'attractivité de l'offre légale de films (prix, richesse des oeuvres proposées, délai de mise à disposition, souplesse d'utilisation) sont indissociablement liées. La méthode suivie par le Gouvernement pour s'attaquer à cette question tire d'abord les leçons du passé. Elle repose en effet sur l'idée que les solutions mises en oeuvre devront faire l'objet d'un très large consensus préalable entre les acteurs de la culture et de l'internet. À cet effet Denis Olivennes a été chargé, en septembre 2007, d'une mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d'un accord entre les professionnels du cinéma, de l'audiovisuel - mais également de la musique - et les fournisseurs d'accès à internet. La mission a mené de très nombreuses auditions qui lui ont permis de conduire une large concertation avec les représentants du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique, des internautes et des diffuseurs de contenus (fournisseurs d'accès à internet, plates-formes de téléchargement, sites de partage comme Youtube ou Dailymotion, etc.). Tous étaient représentés à un très haut niveau. Ces auditions ont été suivies par un cycle de négociations qui s'est voulu très rapide, compte tenu de la situation alarmante des industries culturelles. Le résultat est un accord, signé à l'Élysée le 23 novembre 2007 en présence du Président de la République par les trois ministres les plus directement concernés - culture et communication, justice, économie, industrie et emploi et par quarante-sept entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique et de l'internet. Cet accord est historique, car c'est la première fois que le monde du cinéma et celui de la musique s'accordent sur les solutions à mettre en oeuvre pour lutter contre le piratage et pour améliorer l'offre légale, mais aussi la première fois qu'un consensus est dégagé entre les industries culturelles et les fournisseurs d'accès à internet. Cet accord est très équilibré car toutes les parties ont fait un effort et les internautes y trouveront leur compte aussi bien que les créateurs et les acteurs économiques du cinéma, de la musique et de l'internet. Bien entendu, la pérennité de l'activité des vidéoclubs repose également - et avant tout - sur la capacité des professionnels à faire évoluer la qualité du service fourni aux consommateurs, afin de l'adapter à la demande de ces derniers. Les efforts de modernisation entrepris par les loueurs en matière de distribution, de diversification des offres et de qualité de conseil vont dans ce sens, tout comme le développement de la haute définition en DVD qui devrait, à terme, stimuler l'activité du secteur. Certaines enseignes ont également développé la location dématérialisée en magasin. Les pouvoirs publics s'efforceront d'encourager ces différentes initiatives.
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