2669 interventions trouvées.
Merci d'avoir rappelé que parler de débit initial n'a pas grand sens, puisque le débit dépend du nombre d'utilisateurs. De même, dans le circuit d'eau d'un immeuble, la pression tombe nécessairement si tout le monde prend sa douche au même moment. Pensez-vous développer la fibre au-delà des zones rentables, que tous les opérateurs s'empressero...
Quel est le sens du crédit à la consommation ? Lors d'un précédent débat sur ce thème, j'avais fait part à Mme Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, de mon souhait de mettre en place un fichier positif. Elle m'avait répondu que ce fichier casserait la croissance. Force est de constater que celle-ci n'a pas eu besoin du fichier positi...
Le groupe socialiste travaille depuis longtemps sur le surendettement. Notre abstention sur ce texte ne doit pas être comprise comme une abstention de refus : notre vote sera fonction du sort réservé à l'amendement que nous nous sommes engagés à présenter.
Nous partageons l'analyse aux termes de laquelle votre secteur d'activité est hautement stratégique et que vous ne comprendriez pas que votre point de vue ne soit pas partagé au niveau européen. Cependant, aucun acteur économique n'est jamais venu nous exposer à nous, les politiques, que son secteur d'activité n'était pas stratégique. Notre dif...
Ma première question a déjà été évoquée par mes collègues Daniel Paul et Michel Piron et concerne l'assemblage : comment expliquer les délocalisations ? Vous êtes passé un peu rapidement sur la problématique du véhicule hybride : je viens d'un territoire rural il me semble que nous devrons continuer à effectuer des déplacements interurbains, po...
Dans l'Union européenne, la mode est aux appels d'offres pour le matériel civil. La fusion entre deux entreprises françaises, Safran et Thales, est-elle un avantage ou un inconvénient à cet égard, sachant que vous risquez d'être attaqués pour défaut de concurrence ?
Chacun s'accorde sur le diagnostic, beaucoup moins sur les prescriptions de l'ordonnance proposée. On sait les résultats obtenus par des remèdes similaires, en Argentine d'abord, en Grèce maintenant : parce que l'on s'est obstiné à ne proposer que des coupes claires dans les budgets sans se préoccuper des recettes, chaque garantie supplémentair...
Quelle est la taille critique de votre entreprise, et comment se justifie-t-elle dans la mesure où vous vendez des produits qui permettent d'échanger à la vitesse de la lumière d'un bout à l'autre de la planète ? Est-il toujours nécessaire de regrouper physiquement les salariés ? Quels sont les points forts et les points faibles de votre prése...
Disposez-vous de données permettant de comparer le coût du travail dans le secteur industriel en France par rapport à l'Allemagne, l'Italie ou les pays d'Europe de l'Est ayant récemment intégré l'Union européenne ? Par ailleurs, disposez-vous d'éléments de comparaison du coût du facteur travail en pourcentage du coût total d'un bien comme un v...
Dans ma question sur les coûts de main-d'oeuvre, il y avait également une interrogation sur la part relative de ces coûts M. Philippe Varin. Nous les estimons actuellement à 15 %, s'agissant de l'activité des constructeurs mais ce montant ne prend pas en compte l'activité des équipementiers. Dans le prix de revient, vous avez alors un chiffre...
On connaît l'expertise du CEA en matière d'énergies renouvelables : en témoignent ses études récentes sur la durabilité de certains matériels. Ne devrait-il pas dès lors devenir un organisme certificateur ? Au nom du développement durable, on met en place des technologies avec des matériels qui, pour une grande part, ne le sont pas : une telle ...
Je souhaiterais tout d'abord féliciter nos deux rapporteures pour ce travail très complet ainsi que pour leur volonté d'aller au-delà, comme vous l'avez souligné, monsieur le président, du seul contrôle de l'application de la loi : on traite effectivement de technologies de pointe où la rapidité est de mise et où nous devons être informés presq...
L'État dispose, les communes payent.
Sans revenir sur l'histoire du FACÉ, que nombre d'entre vous connaissez, cet article n'est pas né par hasard. Le prétexte avancé est qu'il tend à éviter une accusation de gestion de fait. Or la Cour des comptes n'a jamais rien trouvé à redire. Il n'y a jamais eu gestion de fait, car ce ne sont pas les élus qui attribuent les crédits, mais le mi...
Les élus locaux concernés sont donc à bon droit de se demander si cet article n'est pas la première étape vers le même type d'opération. Plus généralement, je veux, mes chers collègues, vous rendre attentifs aux enjeux : sur les quelque 500 millions affectés à l'électrification rurale l'année dernière, si environ 350 millions provenaient d'un ...
Madame la ministre, vous évoquez les problèmes d'ajustement. Or en début d'année, vous n'aurez pas plus d'informations que le Parlement, sauf à lui en cacher certaines, ce qui n'est pas votre culture. Et s'il se produisait une grande catastrophe demandez-vous ? Au rythme auquel vous nous proposez les lois de finances rectificatives ces jours...
Je m'associe aux remarques de Michel Diefenbacher sur la qualité du rapport, dont les conclusions sont tout à fait satisfaisantes. Le cycle de Doha a été engagé dans une époque qui n'était pas la même et où l'on croyait que l'application générale des principes du libre-échangisme allait régler l'ensemble des difficultés. On a vu que tel n'était...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce n'est pas aux vieux singes que l'on apprend à faire la grimace. La réponse qui vient de nous être faite, nous l'entendons depuis dix ans, dans cet hémicycle. À chaque fois que l'on est incapable de s'opposer à un argument de bon sens qu'il s'agisse de la consommation ou de l'électricité, notamm...
Mais vous avez justement décidé de ne pas débattre !
Ce qui est étrange dans notre débat, c'est le refus du dialogue. Je ne crois pas faire partie des députés ils ne sont sans doute pas nombreux qui versent dans l'outrance, mais il arrive un moment où l'on peut se poser des questions. Monsieur le ministre, si le sujet était aussi important et aussi simple que vous nous le dites aujourd'hui, ...