Interventions de Jean Gaubert

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne peux une nouvelle fois que constater la diminution des crédits des programmes 15 à 18, respectivement consacrés à la mise en oeuvre du droit de la concurrence, à la régulation concurrentielle des marchés, ainsi qu'à la protection et la sécurité des consommateurs : m...

Je souhaite, enfin, attirer votre attention sur deux sujets particuliers. Le premier est la situation du magazine 60 millions de consommateurs, dont j'ai déjà parlé en commission

Je me permets d'insister sur cette question, monsieur le secrétaire d'État, même si je pense que vous y êtes sensibilisé. Par la qualité des études qu'elle mène, cette revue mérite d'être préservée : il faut, pour cela, faire en sorte qu'elle reste dans le secteur public, afin de lui permettre de conserver son indépendance. Je déplore, par ail...

Je ne vais pas relancer le débat, mais rétablir deux ou trois échelles de valeurs. D'abord, l'écart de salaire en question est plutôt de 10 euros, et la mesure va compenser moins de 1 euro. Ne disons pas aux entreprises agricoles que l'on va régler leur problème avec ça.

Mais si ! Dans des abattoirs allemands, on travaille pour 4 ou 5 euros malheureusement, alors que le coût du salaire chargé se situe aux alentours de 13 ou 14 euros chez nous. Faites le calcul ! Tout le monde le sait. Il y a, bien entendu, un problème de moyens budgétaires d'autres orateurs l'on dit, je n'y reviendrai pas , mais peut-être q...

Pour autant, un autre problème se pose. Je ne suis pas d'accord avec Charles de Courson quand il conteste l'effet trappe à bas salaires. Monsieur de Courson, nous avons aussi des employeurs agricoles dans notre région. Avec Corinne Erhel, j'ai rencontré les légumiers de la zone de Paimpol, il y a dix jours. Voilà ce qu'ils nous ont dit : « Cett...

Je ne me suis pas beaucoup exprimé dans ce débat.

Je vais le faire, madame la présidente. En réalité, une question se pose : quid de l'Europe sociale ? Quelles relations avez-vous avec vos amis allemands puisque c'est en Allemagne que cela se passe ? Pour notre part, nous en avons discuté avec le SPD. Dans la presse, j'ai lu que Mme Merkel y était favorable. Aidez-la !

Quand vous rencontrez vos collègues CDU là-bas, dites leur que c'est de cette manière que nous réglerons le problème, pas en réduisant l'écart de 10 %.

L'emploi qualifié !

Ils ne la donnent pas ! Il ne faut pas exagérer !

Une collectivité territoriale, c'est à la fois un département et une région. Comme il s'agit c'est du moins l'avis des uns et des autres d'aller dans cette direction pour certains départements et régions d'outre-mer, les autres seraient défavorisés par une telle évolution. La réponse donnée par le Gouvernement n'est pas satisfaisante et, co...

Les acteurs de terrain que nous sommes ne sont malheureusement pas étonnés de l'existence des pratiques que vous dénoncez ; les PME nous les rapportent régulièrement sans que nous puissions y mettre un terme. La question se pose donc des moyens pour agir à l'encontre de telles pratiques. Au sujet des entreprises signataires de la Charte de bon...

Si j'ai bien compris, monsieur le président, les orateurs ne disposent que de deux minutes de temps de parole !

Ma première question portera sur le différentiel du coût du travail entre la France et l'Allemagne. Dans certains Länder, on est à 4 euros l'heure dans des conditions de travail indignes de l'Union européenne. On m'a ainsi rapporté hier qu'il existait dans le Palatinat de véritables camps de Roumains entourés de barbelés accords de Schengen ...

Je vous remercie, monsieur le président. Je crois effectivement, je l'ai d'ailleurs mentionné tout à l'heure, qu'il s'agit d'un vrai problème. Je voudrais néanmoins faire quelques observations. Je regrette tout d'abord que le groupe SRC n'ait pas été associé aux discussions et réflexions sur l'élaboration de ce dispositif. Le sujet d'aujourd'h...

Je m'associerai à mes collègues pour saluer la qualité du travail accompli. Ce rapport confirme un certain nombre d'éléments que l'on connaissait mais présente également des nouveautés : par exemple, j'ignorais que Morgan Stanley contrôlait une partie aussi importante du pétrole mondial ! Partout, la finance a pris le pas sur les industriels. C...

Le CEA nous indique que les panneaux photovoltaïques chinois tiendront entre 5 et 10 ans : qu'en pensez-vous ? Ne peut-on trouver des critères qui favoriseraient clairement la production de panneaux photovoltaïques en Europe, sachant que la fabrication de ces panneaux en Chine se fait avec un bilan écologique désastreux, l'énergie utilisée pour...

Vous ne répondez pas vraiment à la question que je vous ai posée. Je vous ai dit que le CEA avait récemment déclaré que les panneaux photovoltaïques chinois qu'il avait testés dureraient, dans leur majorité, entre cinq et dix ans. Je me posais donc la question de la pertinence du choix de ce type de produit, au regard des exigences en matière d...

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, chers collègues, je ne peux que constater la nouvelle diminution des crédits des programmes 15 à 18 respectivement consacrés à la mise en oeuvre du droit de la concurrence, à la régulation concurrentielle des marchés, ainsi qu'à la protection et la sécurité des consommateurs (- 2,7% en autorisations ...