Interventions de Jean Gaubert

Est-ce un taureau sélectionné ?

Monsieur le président, comme vous m'avez relégué au fond de la classe dernier orateur inscrit dans la discussion générale , vous voudrez bien m'accorder quelques secondes de plus si cela s'avérait nécessaire. On l'a bien compris, nous n'avons rien contre le principe des certificats d'obtention végétale, qui a été revendiqué sur tous les ban...

Si nous pouvons nous accorder sur ce premier point, nous ne nous en posons pas moins quelques questions, liées, notamment, aux modalités de fonctionnement du dispositif. Le système proposé est fort complexe, autant, chacun l'a compris, que la question des royalties. Ainsi, comment va-t-on faire pour la commercialisation ? On a parlé de l'accord...

J'ai cru entendre dire tout à l'heure que les agriculteurs ne seraient pas concernés pour leur partie autoconsommée. Mais où trouve-t-on cela dans le texte ? J'ai beau chercher, je ne vois rien à part les 92 tonnes, alors que certains consomment beaucoup plus !

J'ai enfin reçu une réponse précise, même si M. le ministre a un peu tardé je ne lui en veux pas. Comme vous venez de le marquer, c'est l'autoconsommation à des fins complètement domestiques qui est écartée. Or, peu nombreux sont ceux qui mangent tous les poulets de leur poulailler, tous les cochons de leur porcherie et tous les boeufs qui on...

N'en faites donc pas trop ; c'est affaiblir le texte. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

Sauf que ce n'est pas fait !

M. Peiro se fait des illusions !

L'avantage, monsieur le ministre, c'est qu'effectivement, vous êtes constant. Et si vous aviez fréquenté certains collèges mais je ne connais pas tout votre parcours , on pourrait même comprendre la raison de cette constance. Car vous connaissez la réalité : tant que vous renvoyez à la discussion, vous savez que celle-ci n'aura jamais lieu ...

Je remercie le rapporteur pour cette communication claire sur les problèmes qui se posent. Je constate que nous continuons dans l'approximation. Il y a trois ans, l'on nous annonçait qu'il n'y aurait plus de cabillaud en Europe mais je constate que les quotas viennent d'être augmentés de 141 % en mer Celtique. Bien sûr, les estimations en mer s...

Si tous les pays européens ne protègent pas les dessins et modèles, tous les pays européens producteurs automobiles, à l'exception de l'Italie et de l'Espagne, le font : la France, l'Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Suède. J'avais déjà formulé cette observation lors de la discussion sur la proposition de loi de s...

Il n'est plus en séance !

C'est trop demander !

Nous connaissons une évolution de long terme, qui voit les prix d'achat baisser et les prix de vente augmenter. Le débat n'est pas nouveau, et l'on n'a cessé de le différer en nous promettant des solutions. De fait, la LMAP a créé un observatoire qui a le mérite d'exister, mais auquel on n'a pas voulu donner les moyens d'agir. Si les aides eur...

Cela n'a jamais été essayé !

Les variétés nouvelles se dégradant rapidement, quel intérêt y a-t-il à payer des royalties pour un produit qui a perdu ses qualités originelles ? D'autre part, quel contrôle pourra-t-on exercer pour les semences fourragères, qui relèvent d'un système déclaratif ? Il faudrait alors rétablir des gabelous dans les campagnes. Lorsque j'étais sél...

Comment mettre en place cette redevance dans le cas d'une autoconsommation totale ?

Le système proposé est complexe : comment récupérera-t-on la redevance sur les plantes fourragères citées dans le rapport ? La pétition de principe est inutile si l'application est impossible sauf à recréer des gabelous pour contrôler sur le terrain ce qui a été semé. La grande majorité des agriculteurs achetant la semence de tête et la repr...

Dans le contexte actuel d'une baisse des crédits publics, allez-vous être conduits à abandonner des recherches de long terme au profit d'une recherche à résultats plus immédiats ? Comment se fait-il qu'il n'existe pas de réels gains de consommation d'énergie en ce qui concerne les voitures depuis dix ans ? En effet, les économies réalisées tie...

Ce n'est plus le rabot, c'est la varlope ! (Sourires.)