Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi au sujet des situations d'illettrisme en entreprise. Une enquête d'information menée conjointement par l'INSEE et l'ANLCI a montré que 8 % des salariés et 15 % des demandeurs d'emplois sont confrontés à l'illettrisme. Un accord-cadre relatif au renforcement de la lutte contre l'illettrisme au profit des pu...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement agricole. Chaque année, des suppression de postes d'enseignants de la part de l'État créée une situation de sous dotation par rapport aux besoins nécessaires pour respecter les programmes scolaires à hauteur de près de 15 %. Déjà pour l'année 2005-2006, il manquait 350 postes, aujourd'h...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche suite à la mobilisation des agriculteurs du mardi 27 avril 2010. En effet, le secteur a enregistré une baisse moyenne de 34 % de ses revenus en 2009, la filière céréalière a vu les siens chuter de 51 %, puis une dégringolade des cours des céréales de - 24 %. De ce fait, en vue de la prochaine ré...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le Premier ministre sur l'attribution de grande cause nationale 2009 qui a été faite en décembre dernier au don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse. En effet, de nombreuses associations militent depuis longtemps pour que soient mieux connus le don d'organes et l'enjeu de vie qu'il représente pour nombre de nos concitoyens. L'Agence de bio...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences économiques du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II) en matière de publicité extérieure. Il est, en effet, prévu la s...

Thèmes : politique extérieure ; Djibouti ; droits des femmes. respect

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes djiboutiennes. Depuis le début de la guerre civile en 1991, des centaines de femmes afars ont subi d'insoutenables violences, souvent par des personnes ayant autorité. La situation ne peut plus durer. Il en va de la vie des femmes et jeunes filles djiboutiennes mais aussi de l'aveni...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprise. financement

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir et les modalités de financement des crèches d'entreprise. Au mois de février dernier, une charte, visant à faciliter le quotidien des parents salariés en matière de mode de garde, a été signée par près de soixante entreprises (dont Areva, Total, PSA, ...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. propositions

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilité d'une enquête publique épidémiologique concernant les femmes ayant subi un avortement et l'évaluation d'un possible syndrome post-abortif chez celles-ci, recherche qui n'a jamais été entreprise en France. En effet une étude récente révèle que, parmi les femmes souffrant de dépression, au moins 20 % d'entr...

Thèmes : professions de santé ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture ; statut

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la demande de l'association AS-AP (aide-soignante et auxiliaire de puériculture) de mettre en place un décret de compétence concernant leur domaine d'action. Ce projet a pour but de redéfinir précisément le rôle et le cadre d'action des AS-AP, ce qui devrait permettre de leur donner une véritable reconn...

Thèmes : enseignement ; programmes ; diffusion cinématographique. pertinence

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la diffusion du film «  le baiser de la lune  » auprès des élèves de CM1 et CM2. Ce film à but idéologique (la propagation et normalisation de la théorie du genre) vise à aborder les relations amoureuses entre personne du même sexe. Le réalisateur, par le biais d'une voix extérieure, ridiculise le « regard archaïque ...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; cordons ombilicaux. récupération

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état de l'information sur les avantages et applications thérapeutiques des cellules de sang de cordon, au monde scientifique et médical et aux familles. Ces cellules, dites hématopoïétiques, qui sont reconnues depuis longtemps pour leur potentiel thérapeutique et leurs remarquables perspectives de guérison de nom...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la nature des mesures prises par le Gouvernement pour remédier aux problèmes causés par la délocalisation des usines de production françaises. Il attire plus particulièrement son attention sur les problèmes relatifs à l'avenir de l'emploi des Français. Par voie de conséquence, il semble évident que le manque de producti...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; renouvellement. réglementation

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de reconnaissance de la nationalité française. Certains anciens combattants d'origine étrangère sont confrontés à des remises en cause de leur nationalité lors renouvellement de leur carte d'identité. On peut citer notamment le cas d'un ancien combat...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; personnel navigant. syndicats représentatifs

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la conséquence de la loi du 20 août 2008 pour le personnel naviguant de l'aéronautique civile. Effectivement, aucune entreprise aéronautique n'emploie un effectif de 10 % de personnels navigants. En conséquence, la loi, plaçant à 10 % le seuil de représentativ...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; cotisations sociales. assujettissement

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retraites complémentaires. En effet, les régimes ARRCO, AGIRC, et IRCANTEC sont soumis à un prélèvement de 1 % au titre de l'assurance maladie. Ce prélèvement n'apporterait aucun avantage. Ainsi, l'ensemble des retraités cotise pour les bénéficiaires. Il souhaiterait connaître les intentions ...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; locaux de garde à vue. conditions d'hygiène

M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de garde à vue en France. Récemment, le bâtonnier de l'ordre de Paris a attiré l'attention des autorités sur ce sujet sur la base notamment d'un certain nombre de constats effectués dans les lieux de privation de liberté. Beaucoup de cellules demeu...

Thèmes : sports ; politique du sport ; évènements sportifs mondiaux. accueil. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les projets de la France en matière sportive. Les grands projets sportifs sont porteurs d'emplois renforçant l'unité nationale. À ce titre, l'exemple des Jeux olympiques d'Albertville ou la coupe du monde de 1998 furent de grands moments pour le peuple français. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. champ d'application

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'exclusion de certaines activités du régime de l'auto-entrepreneur telles que les activités littéraires, scientifiques ou artistiques. Ainsi un auteur qui écrit des ouvrages de faible diffusion ne peut être publi...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; emploi et activité

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation de l'artisanat en France face à la crise économique mondiale. En effet, touché plus tardivement par la crise, le secteur artisanal a subi au dernier trimestre 2008 une baisse de 1,5 % du chiffre d'aff...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures en 2009. Régulièrement, l'actualité de notre pays est ponctuée par les drames et les souffrances issues de profanations de sépultures. Il souhaiterait connaître le bilan de ces délits ainsi que les suites judiciaires données à leurs auteurs.