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Jean-Frédéric Poisson
Question N° 66116 au Ministère du de l'État (retirée)


Question soumise le 8 décembre 2009

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retraites complémentaires. En effet, les régimes ARRCO, AGIRC, et IRCANTEC sont soumis à un prélèvement de 1 % au titre de l'assurance maladie. Ce prélèvement n'apporterait aucun avantage. Ainsi, l'ensemble des retraités cotise pour les bénéficiaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que les revenus de même nature soient traités de la même façon et de manière équitable.

Retirée le 25 mai 2010 (fin de mandat)

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