Jean-Frédéric Poisson
Question N° 74194 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 16 mars 2010

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences économiques du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II) en matière de publicité extérieure. Il est, en effet, prévu la suppression totale des pré-enseignes dérogatoires qui engendreront pour les professionnels une diminution très forte et immédiate de leurs revenus et la cessation d'activité définitive pour plusieurs d'entre eux. Au-delà de ce seul secteur, c'est l'activité économique de notre pays qui en pâtira : hôtellerie, tourisme, restauration... Conformément à la réforme constitutionnelle, une étude d'impact devrait accompagner le projet de loi. Quelles sont les modalités de cette étude ? Toutefois, en attendant, il souhaiterait connaître l'impact réel de cette disposition ainsi que les intentions du Gouvernement afin de sauvegarder et soutenir ce pan de notre activité.

Retirée le 25 mai 2010 (fin de mandat)