Jean-Frédéric Poisson
Question N° 70236 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 2 février 2010

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de reconnaissance de la nationalité française. Certains anciens combattants d'origine étrangère sont confrontés à des remises en cause de leur nationalité lors renouvellement de leur carte d'identité. On peut citer notamment le cas d'un ancien combattant, d'origine polonaise par ses parents, qui se voit interdire le renouvellement de sa carte d'identité. Sa demande ne peut être satisfaite que par la présentation d'un certificat de nationalité en sous-préfecture alors que celui-ci en a été gratifié depuis 1948. C'est pourquoi il désirerait se voir repréciser la procédure de renouvellement de nationalité.

Retirée le 25 mai 2010 (fin de mandat)