Jean-Frédéric Poisson
Question N° 60524 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 13 octobre 2009

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'exclusion de certaines activités du régime de l'auto-entrepreneur telles que les activités littéraires, scientifiques ou artistiques. Ainsi un auteur qui écrit des ouvrages de faible diffusion ne peut être publié car les petits tirages ne sont pas intéressants pour les éditeurs et les charges fiscales et sociales pour une auto-édition sont difficilement supportables financièrement pour l'auteur. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la possibilité d'ouvrir au régime de l'auto-entreprise les activités littéraires, scientifiques ou artistiques.

Retirée le 25 mai 2010 (fin de mandat)