Jean-Frédéric Poisson
Question N° 66211 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2009

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la conséquence de la loi du 20 août 2008 pour le personnel naviguant de l'aéronautique civile. Effectivement, aucune entreprise aéronautique n'emploie un effectif de 10 % de personnels navigants. En conséquence, la loi, plaçant à 10 % le seuil de représentativité, ne semble pas correspondre à la réalité en l'espèce. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de prendre en considération cette situation de fait.

Retirée le 25 mai 2010 (fin de mandat)