Jean-Frédéric Poisson
Question N° 65750 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2009

M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de garde à vue en France. Récemment, le bâtonnier de l'ordre de Paris a attiré l'attention des autorités sur ce sujet sur la base notamment d'un certain nombre de constats effectués dans les lieux de privation de liberté. Beaucoup de cellules demeurent dans un état d'insalubrité contraire à la dignité humaine. Les heures de garde à vue constituent parfois pour les personnes placées des moments douloureux et humiliants. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin d'humaniser la garde à vue et de rendre à la personne humaine toute sa dignité.

Retirée le 25 mai 2010 (fin de mandat)