Amendements de Jean-Frédéric Poisson

À la fin de l'alinéa 45, supprimer les mots : « sous l'autorité du président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, supprimer les mots : « pour quelque cause que ce soit, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « pour quelque cause que ce soit, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 26 : « Lors de la constitution de la Haute Autorité, le Président est élu pour six ans. La durée du premier mandat (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision quant aux modalités de fonctionnement de la première autorité.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « Le Président de la Haute Autorité est élu pour six ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, supprimer la première occurrence du mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « rapport », rédiger ainsi la fin de l'alinéa13 : « public rendant compte de son activité, de l'exécution de ses missions et de ses moyens, ainsi que du respect de leurs obligations et engagements par les professionnels des différents secteurs concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 108, substituer au mot : « périodiquement », le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. En effet une information « périodique »est une information très large (1 fois par jour ? par mois ? par an ? tous les 10 ans ?). Il convient donc de préciser la périodicité de l'information.

L'article L. 312-18 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une telle information doit être dispensée dans les écoles primaires dès la dernière année. » Exposé sommaire : À l'initiative de Bernard ACCOYER et de Jean-Michel DUBERNARD, l'article L 312-18 du Code de l'Éducation, inséré par la loi du 9 août 2004 relati...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis - L'article L. 3142-17 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l'accord de l'employeur, ledit congé peut être fractionné sans pouvoir dépasser les limites maximales prévues au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le salarié, qui souhaite bénéficier du congé,...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. bis - À la fin du troisième alinéa de l'article L. 3142-17 du code du travail, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « ouvrables ». » Exposé sommaire : Le souci ici est celui de la simplification dans un code qui fait déjà 10 000 articles en supprimant les jours francs ce qui est d'a...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 3323-2, les mots : « , directe ou indirecte, » sont supprimés. II. - L'article L. 3323-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « indirecte » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

La buprénorphine haut dosage (BHD) est considérée comme stupéfiant, au même titre que la méthadone. Exposé sommaire : Au début des années 1990, la France a développé une politique de substitution pour réduire les risques liés à la consommation de drogues et notamment faire face à la contamination du VIH. Parallèlement à la méthadone, la poli...

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

Le Gouvernement fait un bilan approfondi et comparatif de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse afin de comprendre les raisons profondes de la persistance d'un taux de réalisation élevé et d'évaluer l'impact des techniques utilisées, en particulier pour les femmes les plus vulnérables. Ses conclusions font l'objet d'un rapport d...

L'article L. 3322-2 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. - 1° Pour la mise en libre pratique et la commercialisation, toutes les unités de conditionnement de boissons alcoolisées pré-mélangées -telles que définies dans la DA n° 04-084 parue dans le bulletin officiel des douanes du 28 décembre 2004, ...

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « IV. - Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-5 du même code est insérée une phrase ainsi rédigée : « La moitié des stages auprès de praticiens généralistes agréés doit être proposée dans une zone déficitaire en matière d'offre de soins par les départements de mé...

Les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéficient d'aide publique, doivent comprendre un ou plusieurs « maîtres de stage agréés » pendant au moins cinq ans afin d'accueillir des stagiaires de deuxième cycle et de troisième cycle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Dès lors que des...

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Le projet de loi HPST crée une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Ce changement pose la question de l'implication des élus locaux, départementaux et régionaux dan...

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton,, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Ri...