Amendement N° 1511 (Non soutenu)

Au début des années 1990, la France a développé une politique de substitution pour réduire les risques liés à la consommation de drogues et notamment faire face à la contamination du VIH.

Parallèlement à la méthadone, la politique de substitution s'appuie depuis 1996 sur la Buprénorphine Haut Dosage (BHD), molécule active du Subutex. La délivrance de la BHP est plus souple que celle de la méthadone, ainsi, le Subutex peut ainsi être prescrit par tout médecin, ce qui constitue une spécificité française.

110 000 personnes ont recours à la substitution, environ 90 000 personnes à la Buprénorphine Haut Dosage et 20 000 à la méthadone (chiffres de 2005 de la MILTD).

La prescription de produits de substitution a permis de réduire les comportements délinquants liés à la consommation de drogue (vols, agressions). Malheureusement, en raison de la souplesse dont bénéficie sa prescription, le Subutex a fait l'objet de trafic important qui coûte cher à la sécurité sociale.

En 2002, plus de 8,1 millions de boites de Subutex ont été délivrées à des patients relevant du régime général de l'assurance maladie, pour un montant total de 110 millions d'euros. 91,1% de ces prescriptions ont été effectuées par des médecins généralistes. Le Subutex est ainsi le 11ème produit le plus remboursé par la Caisse nationale d'assurance maladie. Or, on estime que 23 % des personnes ayant une prescription de Subutex en font un usage détourné, en marge de sa finalité thérapeutique.

Depuis mars 2007, la CNAM conduit un plan de collaboration avec la police afin de lutter contre le trafic. Les demandes de remboursement ont ainsi diminué de 10%.

Bien qu'un contrôle plus rigoureux soit désormais effectué sur les prescriptions de Subutex, ce dernier n'est pas inscrit sur la liste des stupéfiants, contrairement à la méthadone. Inscrire le Subutex comme stupéfiant serait un signe fort envers les médecins, les usagers et les trafiquants.