Amendement N° 1507 rectifié (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Heinrich, M. Morel-À-L'Huissier, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Tardy, M. Remiller, M. Poisson, M. Christian Ménard, M. Biancheri, M. Luca, M. Le Fur, M. Blanc, Mme Labrette-Ménager, M. Delatte, M. Depierre, Mme Branget, M. Raison, M. Gonzales, M. Debré, M. Birraux, M. Bernier.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 23
L'article L. 3322-2 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« II. - 1° Pour la mise en libre pratique et la commercialisation, toutes les unités de conditionnement de boissons alcoolisées pré-mélangées -telles que définies dans la DA n° 04-084 parue dans le bulletin officiel des douanes du 28 décembre 2004, portent l'avertissement suivant sur la surface la plus visible : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».
« 2° Cet avertissement est également imprimé sur tout emballage extérieur utilisé pour la vente au détail du produit.
« 3° Un arrêté du ministère chargé de la santé fixe les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires. »
Exposé Sommaire :
Les boissons alcoolisées pré-mélangées, appelées « Prémix », puis « Malternatives » ou « Vinipops », suivant qu'elles sont élaborées à partir d'alcool fort, de malt ou de vin, sont très appréciées des jeunes. L'alcool y est masqué par des ajouts importants en sucre et en arômes. Leur goût s'apparente donc davantage à un soda ou à un jus de fruit, facilitant par conséquent l'abus. Cependant, leur degré volumique d'alcool varie de 5 à 8%.
Aussi, il est nécessaire de sensibiliser les jeunes sur la portée de ces boissons : l'inscription du degré volumique d'alcool n'étant pas suffisante, la taxation spécifique non plus, l'inscription d'un avertissement à caractère sanitaire est de nature à être dissuasive.
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