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Les interventions de Jean-François Mancel sur ce dossier

127 amendements trouvés


08/10/2008 — Amendement N° 1139 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M. Jardé, M. Mancel, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Patr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « interconnexion », insérer les mots : « Ouest et ». Exposé sommaire : La future LGV « Londres - Amiens » doit assurer l'interconnexion Ouest vers la LGV atlantique. Elle est l'occasion de compléter et fiabiliser le réseau de LGV national et européen. Son itinéraire (Beauvais, Cergy-Achèr...

07/04/2008 — Amendement N° 33 au texte N° 614 - Article 28 (Non soutenu)
M. Mancel

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « à la demande » les mots : « pour le compte ». Exposé sommaire : L'article 28, dans son alinéa 3 prévoit une mission pour le CNES, qui est « d'exercer, à la demande du ministre chargé de l'espace, le contrôle de la conformité des systèmes et des procédures mis en oeuvre par les opérate...

07/04/2008 — Amendement N° 32 au texte N° 614 - Article 21 (Non soutenu)
M. Mancel

Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots : « lors d'une opération spatiale, recevoir délégation du ministre chargé de l'espace pour prendre les mesures nécessaires » les mots : « par délégation de l'autorité administrative et pour toute opération spatiale, prendre les mesures nécessaires prévues à l'article 8 de la loi n° ...

05/03/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4429 - Titre (Sort indéfini)
M. Paternotte, M. Berdoati, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Mancel, M. Lett, M. Decool, M. Gorges, M. Dosne, M. Gral...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et à la limitation des recours abusifs en matière de permis de construire ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'étendre le champs du projet de loi à la limitation des recours abusifs souvent lourds de conséquence pour les collectivités.

05/12/2007 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 421 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Myard, Mancel, Scellier

I. - Après l'article L. 1618-2 du code des collectivités territoriales est inséré un chapitre IX intitulé « Dispositions financières relatives aux hippodromes » et comprenant un article L. 1618-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1618-3. - Les communes et leur groupement qui disposent d'un hippodrome bénéficient d'un prélèvement de 0,1 % du produit des...

14/12/2011 — Amendement N° 234 au texte N° 4028 - Article 52 ter (Adopté)
M. Carrez, M. Martin-Lalande, M. Mancel, M. de Courson, M. Michel Bouvard

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, ...

13/12/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 4028 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymon...

I. - Supprimer les alinéas 19 à 25. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité...

13/12/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 4028 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymon...

I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

02/12/2011 — Sous-Amendement N° 472 à l'amendement N° 20 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Mancel

I. - Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces taux ne s'appliquent pas sur la base des plafonds mentionnés au I, mais sur les exonérations des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales versées par l'établissement. ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : «...

29/11/2011 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 3952 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. de Courson, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M. Diefenbacher, M. Ginesta, M. Gou...

I. - L'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernière phrase, après le mot : « à », la fin du deuxième alinéa ainsi rédigée : « : » ; 2° Après le même alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « - 7 % pour la part de ces rentes supérieure à 500 et inférieure ou égale à 1 000 par mois ;...

28/11/2011 — Amendement N° 194 au texte N° 3952 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Censi, M. Mancel

I. - Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. - Le Fonds d'amortissement des charges d'électrification prévu à l'article 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937, est un correspondant du Trésor au sens du 3° de l'article 25 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finan...

28/11/2011 — Amendement N° 192 au texte N° 3952 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Censi, M. Mancel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Le Gouvernement remet un rapport à l'Assemblée nationale avant le 1er juin 2012 concernant l'opportunité de transformer le compte d'affectation spéciale : « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » en établissement public administratif. ». Exposé sommaire : ...

28/11/2011 — Amendement N° 191 au texte N° 3952 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Censi, M. Mancel

I. - Après le mot : « fixé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à 0,033 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et à 0,165 centime d'euro par kilowattheure pour les autres communes.». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : En vertu de l'a...

26/11/2011 — Amendement N° 198 au texte N° 3952 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Censi, M. Mancel

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « b) Entre 0,149 et 0,181 centime (le reste sans changement) ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pou...

26/11/2011 — Amendement N° 197 au texte N° 3952 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Censi, M. Mancel

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « a) Entre 0,030 et 0,036 centime d'euro (le reste sans changement) ». II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnell...

26/11/2011 — Amendement N° 147 au texte N° 3952 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Forissier, M. Carré, Mme Grosskost, M. Joyandet, M. Mancel

I. - Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 225-209-1, il est inséré un article L. 225-209-2 ainsi rédigé : « Art. L. 225-209-2. -Dans les sociétés dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou r...

25/11/2011 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 3952 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Carrez, M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Mancel

I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2°du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) La société vérifie les conditions mentionnées aux 2° et 3° du II de l'article 239 bis AB et aux b) et c) du VI quinquies du présent article. » 2° À la dernière phrase du premier alinéa du II, les montant...

25/11/2011 — Amendement N° 145 au texte N° 3952 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Forissier, M. Carré, M. Mancel

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le c bis) du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A est supprimé ; 2° Le e bis) du 1. du I de l'article 885-0 V bis est supprimé. II. - Le I s'applique aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2012. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par...

25/10/2011 — Amendement N° 726 au texte N° 3790 - Avant l'article 10 (Retiré)
M. Huyghe, Mme Rosso-Debord, M. Vitel, M. Luca, Mme Hostalier, M. Gaudron, M. Remiller, M. Roubaud, M. Mancel, M. Gon...

Le chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prélèvement sur les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité au titre de leurs opérations afférentes aux garanties de protection complémentaire en matière de frais de soins de santé souscrit...

24/10/2011 — Amendement N° 300 au texte N° 3790 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Giscard d'Estaing, M. Birraux, M. Blanc, M. Blessig, M. Caillaud, M. Delatte, M. Favennec, M. Forissier, M. Fourgo...

À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 1,6 » est remplacé par le nombre : « 1,5 ». Exposé sommaire : À la suite de la mise en place des lois dites « Aubry I » et « Aubry II », un dispositif d'exonération de charges patronales a été institué depuis 1998 et ...