Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Je vais vous interrompre, M. le Président, pour donner la parole à M. Jean Gaubert, afin qu'il puisse vous poser ses questions, puis vous laisserai poursuivre votre présentation.

Je vous remercie, M. Gaubert, et rend la parole à M. Mouzat.

Merci pour cette intervention très complète. Je passe maintenant la parole à M. Antoine Herth, puis je vous poserai moi-même quelques questions.

Je vous remercie pour votre intervention qui constitue un programme très complet. Là où je ne vous suis pas, c'est sur l'OMC : il faut tenir compte du principe de réalité, on ne sortira pas de l'OMC. En revanche, je voudrais rebondir sur la question d'Antoine Herth : avez-vous réfléchi à l'instauration de la taxe carbone aux frontières de l'Uni...

Sur les organisations de producteurs, personne ne prétend que leur développement est une condition suffisante pour régler le problème des prix rémunérateurs pour les producteurs, il ne fait guère de doute cependant que c'est une condition nécessaire. Or, il faut que l'on puisse tenir un discours consensuel et unitaire sur ce thème afin qu'il so...

A titre liminaire, je souhaite remercier le président Ollier d'avoir organisé cette audition qui s'imposait en raison de l'émoi profond suscité par l'affaire qui nous occupe. Monsieur Boyon est un homme de dialogue avec lequel nous saurons trouver un terrain d'entente. Pour reprendre les chiffres avancés concernant le Lot-et-Garonne, il est pro...

A titre liminaire, je souhaite remercier le président Ollier d'avoir organisé cette audition qui s'imposait en raison de l'émoi profond suscité par l'affaire qui nous occupe. Monsieur Boyon est un homme de dialogue avec lequel nous saurons trouver un terrain d'entente. Pour reprendre les chiffres avancés concernant le Lot-et-Garonne, il est pro...

Nous sommes toujours heureux, monsieur le secrétaire d'État, d'échanger avec vous. Je considère que la LME est une bonne loi et qu'elle a injustement servi de bouc émissaire dans la crise agricole. Il y a cependant eu des « effets de bord ». Cette loi a été faite pour des GMS grandes et moyennes surfaces fortes par rapport à des fournisse...

Je félicite notre collègue M. Letchimy pour son excellent travail. Sur ce sujet comme sur d'autres, il est une voix qu'on écoute au Parlement. Notre collègue a souligné le lien entre habitat insalubre, immigration non contrôlée et insécurité : il y a là un problème complexe, notamment en Guyane. C'est un vrai problème. Mais c'est aussi une chan...

Quelle sera l'assiette de la taxe carbone aux frontières ? Sera-t-elle fondée sur le produit ou sur l'itinéraire qu'il parcourra ? Si l'emballage des pruneaux chiliens ne contient pas plus de carbone que celui des pruneaux d'Agen, les premiers viennent évidemment de plus loin. Il s'agit là d'un débat central pour la relocalisation de l'industri...

Les centristes soutiennent le projet, Mme la ministre, car la taxe professionnelle était à bout de souffle. Cela étant, cette réforme est une régression en termes d'autonomie fiscale, notamment pour les départements et les régions. Or nous centristes sommes des Girondins. Nous proposerons donc de confier une partie de la CSG aux départements q...

C'est trop beau pour être vrai ! (Sourires.)

Nous vous avons écouté également avec beaucoup d'intérêt, M. le ministre d'État, exposer les enjeux du sommet de Copenhague. Je ne partage pas l'avis de notre collège François Brottes sur l'inclusion de l'électricité dans l'assiette de la taxe au motif des pointes de consommation d'électricité. La part du thermique par rapport au nucléaire dan...

L'examen de la proposition de loi en séance publique est-il, comme je l'ai entendu dire, repoussé au 19 novembre ?

En tant que représentant du groupe Nouveau Centre, je salue le ministre avec lequel nous avons des affinités politiques. Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la fracture numérique, et qui est signée de quelqu'un qui connaît bien le sujet, est une bonne nouvelle. Mais c'est un objet juridique hybride car tout ne vient pas de son a...

La couverture numérique totale doit prendre en compte la couverture par voie hertzienne. Il est donc opportun de démanteler les petits pylônes et de définir le taux de couverture garanti par les 1 626 sites. Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement, car il y a du ménage à faire dans le parc français de pylônes.

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF,...

Mme de La Raudière a raison : dans le département du Lot-et-Garonne, ce n'est pas le nombre de sites qui est important, mais c'est la puissance dégagée, notamment par l'émetteur du Pic du Midi. Mais alors qu'il nous avait promis une couverture de 91 % dans les départements, le CSA m'indique qu'elle sera de 79 % dans le mien. Ce n'est pas admiss...

Je retire l'amendement CE 96.

Nous passons d'une liste de quelque 3 400 à une liste de 1 626 pylônes. Ce chiffre est sans aucun doute le fruit d'un compromis avec les chaînes. On peut se demander s'il est satisfaisant. L'amendement CE 94 tend à intégrer dans la liste les zones permettant de couvrir les communes de plus de 1 000 habitants ; l'amendement CE 95 vise quant à l...