Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

ajoute que le coût global de ce tarif a également donné lieu à de vifs débats. Peut-on maintenant le chiffrer exactement ? Par ailleurs, une loi adoptée lors de la précédente législature a supprimé la possibilité de renouveler l'obligation d'achat pour les micro-centrales hydrauliques, sans que l'on sache très bien pourquoi. Quels sont les pro...

note que les filières céréales, lait et viande, qui constituent la base de la PAC, connaissent une relative prospérité depuis 2005, avec des prix à la hausse. Cette situation offre une chance historique de pouvoir évaluer la PAC avec les professionnels et de pouvoir construire du neuf avec eux, dans la fenêtre de tir de la présidence française ...

, s'exprimant au nom du groupe NC, rappelle que l'équilibre des finances publiques et la réduction de la dette seront, tout au long de la législature, une ligne de force des interventions du groupe Nouveau Centre. Le déficit de fonctionnement s'élève à 23 milliards d'euros : c'est autant de retiré à l'investissement. Le groupe votera le projet ...

a demandé des éléments sur le degré d'harmonisation des procédures d'instruction des demandes d'asile. L'appréciation de la situation d'une personne dans son pays d'origine, en termes de sécurité individuelle, constitue le coeur du problème. Les critères doivent être les mêmes et interprétés de façon similaire.

a noté que les crédits consacrés au développement rural progressaient très faiblement, au moment même où beaucoup d'inquiétudes se font jour sur un éventuel désengagement européen en matière agricole. Il serait souhaitable que l'on dispose de données sur les perspectives du financement de l'agriculture par l'Union. Cela permettrait de donner pl...

a indiqué qu'il était favorable à ce que le drapeau européen soit présent dans l'hémicycle et que, lors de la précédente législature, le groupe UDF avait été le seul à défendre cette idée. Le Président Pierre Lequiller a rappelé qu'il y avait été aussi favorable.

a ensuite estimé nécessaire de répondre à l'argument du caractère national de l'Assemblée qui avait été avancé par M. Jean-Louis Debré, alors Président de l'Assemblée nationale. Il a ensuite souligné le caractère très technique de certains sujets européens, notamment en matière d'agriculture, et s'est interrogé sur les structures de travail qui...

a ensuite insisté sur le décalage qui existe entre des directives européennes qui sont lisibles et des lois françaises qui ne le sont pas, ce qui pose un problème de démocratie qu'il convient de traiter. Le Président Pierre Lequiller a rappelé que la Délégation, et plus particulièrement M. Christian Philip, qui n'est aujourd'hui plus député, a...

a indiqué que le groupe Nouveau centre partageait les diagnostics mis en avant par le gouvernement. Le triste record détenu par la France en matière de nombre d'heures travaillées, qui la plaçe en queue de peloton des pays industrialisés, constitue l'une des causes de son recul économique. Le Nouveau centre sera néanmoins exigeant en matière de...

a souligné que le progrès du texte consistait à donner plus de pouvoir de décision au conseil d'administration, avec un risque de connivence, et à mieux informer l'assemblée générale. En revanche, l'évaluation du respect des performances risque d'être conflictuelle et le projet de loi gagnerait à être simplifié sur ce point.