Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

a rappelé sa profonde déception lors de la victoire du « non » en 2005 et qu'il avait été favorable à l'organisation d'un nouveau référendum. Saluant le courage du Président de la République préconisant une ratification parlementaire lors de la campagne électorale, il a fortement déploré l'impossibilité actuelle d'obtenir une ratification popul...

remerciant M. Andris Piebalgs de s'exprimer en français a indiqué qu'il représentait les centristes, historiquement motivés par les propositions européennes et plutôt à l'aise avec les outils économiques mis en oeuvre, à savoir le marché intérieur et la concurrence. L'Union européenne est un acteur juridique, mais c'est aussi un acteur budgéta...

remerciant M. Andris Piebalgs de s'exprimer en français, lui a indiqué que, au sein de cette commission, il représentait les centristes, historiquement motivés par les propositions européennes et plutôt à l'aise avec les outils économiques mis en oeuvre, à savoir le marché intérieur et la concurrence. L'Union européenne est un acteur juridique...

est agréablement surpris par la brutalité du diagnostic de M. Attali, qui est de nature à stimuler les parlementaires pour qu'ils retrouvent leur liberté de parole. La sensibilité centriste porte depuis longtemps cette idée de libéralisme régulé. Puisque la représentation nationale légiférera vraisemblablement en deux temps, elle se montrera ...

au nom du groupe Nouveau Centre, a rappelé la constance de la position de son groupe sur ce dossier : les marges arrière doivent être supprimées, delendae sunt ! Il est clair qu'elles constituent un mécanisme inflationniste et résultent d'une entente entre les grands industriels et les distributeurs contre les consommateurs et les PME. On peut ...

a rappelé que plusieurs propositions de loi avaient été déposées sur le sujet y compris, au cours de la précédente législature, par M. Luc Chatel. Le système proposé par les amendements a déjà été adopté par la moitié des pays européens, dont plusieurs grands pays bancaires ; en France, il se heurte à l'opposition des banques qui renâclent à pa...

a souhaité que l'on apporte la preuve du caractère pénalisant du coefficient de 0,9 %. Par ailleurs, la disposition en discussion apparaît absolument contraire à l'amendement voté précédemment sur l'article 1er.

s'est déclaré convaincu que le choix du gouvernement de légiférer sur le seuil de revente à perte au triple net et de ne pas toucher aux marges arrière ne constitue pas une bonne solution. Il faut traiter le sujet dans son ensemble, maintenant ou au printemps.

a rappelé que le président de la République s'est dit favorable à une négociabilité des conditions générales de vente à partir d'avril 2008 ; il a estimé qu'il était incohérent de régler une partie du problème dans le présent projet de loi et une autre en avril. Il a en outre jugé que la loi Dutreil n'avait pas réduit les marges arrière, qui so...

a indiqué que son amendement visait à prévoir une période plutôt qu'une date dans l'application de la convention, afin d'apporter de la souplesse au dispositif.

s'est interrogé sur la compatibilité de cet amendement avec le droit communautaire, cet argument ayant par ailleurs été invoqué par le gouvernement pour ne pas appliquer le dispositif de coefficient multiplicateur voté par la Parlement. Après que le rapporteur a jugé que cet amendement ne soulevait pas ce genre de difficultés, celui-ci a été a...

a estimé que le nom de « régie autonome des transports parisiens » était un peu suranné, mais posait également la question de savoir pourquoi l'entreprise demeurait exclusivement parisienne, quand d'autres grandes villes françaises pourraient souhaiter développer avec elle une offre de transport. En outre, il est urgent de développer une liais...

, s'exprimant au nom du Nouveau centre, a apporté son soutien au rapporteur pour avis pour ses analyses constructives et son avis favorable sur le projet de budget. En réponse aux différentes questions, le rapporteur pour avis a apporté les éléments de réponse suivants : sur le plan budgétaire, les analyses des différents intervenants sont ...

, après avoir associé M. Dino Cinieri à sa question, a interrogé le ministre sur le Grenelle de l'environnement et a estimé que le monde agricole devait y prendre une part active. Il a demandé un bilan sur les crédits dans les domaines de l'eau et des systèmes hydrauliques. Le Gouvernement soutiendra-t-il un amendement qui sera proposé visant à...

, a rappelé que cette proposition s'inscrit dans le cadre général de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et comporte deux parties. La première concerne la publication d'informations relatives aux bénéficiaires des aides du Fonds européen agricole de garantie (FEOGA) et du Fonds européen pour le développement rural (FEAD...

, a indiqué partager l'opinion de M. Hervé Gaymard sur la philosophie sous-tendue par le slogan «Des prix, pas des primes » et a espéré que ce débat sera pris en compte à l'occasion du bilan de santé de la PAC. La transparence est cependant indispensable afin de mettre fin aux fantasmes existant autour des aides agricoles. Il est vrai que de gr...

a rappelé que ce sujet, extrêmement complexe, donnait lieu notamment dans le sud-ouest, à des tensions. La majorité de l'opinion publique est contre les OGM, mais il y a également une exaspération du monde paysan. Entrer sans son autorisation sur la propriété d'un agriculteur et lui saccager sa récolte est ce qu'on peut lui faire de pire. Il f...

s'exprimant au nom du groupe Nouveau Centre, a évoqué à son tour les trois semaines de débat en séance publique au cours de la précédente législature. Le groupe UDF s'était alors prononcé contre le projet, considérant qu'il y avait un sens à conserver une part prépondérante de l'État dans un secteur aussi stratégique que celui de l'énergie. Ce ...

s'exprimant au nom du groupe Nouveau Centre, a évoqué à son tour les trois semaines de débat en séance publique au cours de la précédente législature. Le groupe UDF s'était alors prononcé contre le projet, considérant qu'il y avait un sens à conserver une part prépondérante de l'État dans un secteur aussi stratégique que celui de l'énergie. Ce ...

, représentant le groupe Nouveau Centre, est particulièrement heureux, après les nombreux débats portant sur l'énergie lors de la dernière législature, d'entendre le président Gadonneix. Les thèmes sur lesquels il va l'interroger feront l'objet d'une vigilance constante de la part du Nouveau Centre. Tout d'abord, les relations avec la CRE se s...