Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Ce qu'il faut déterminer, c'est le niveau à partir duquel ces plans seront obligatoires. Un seuil de 50 000 habitants me semble raisonnable. Mon amendement mentionne les communautés d'agglomération, ce qui répare un oubli manifeste du texte. En revanche, je ne suis pas favorable au fait de citer les groupements de communes, sans quoi n'importe ...

Il y a deux débats différents. D'abord, faut-il une obligation ou une incitation ? Je suis pour la première, par souci d'urgence. C'est compatible avec la libre administration des collectivités territoriales. Ensuite, quel est le seuil opportun ? On peut hésiter entre 50 000 et 100 000 habitants si l'on veut, mais il faut en fixer un si l'on a ...

Cet amendement vise à encourager la densification verticale des centres-villes, absolument nécessaire pour lutter contre l'étalement urbain.

Considérant que nous avons la possibilité de retravailler sur ce sujet d'ici à notre réunion en application de l'article 88, je retire l'amendement. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. André Chassaigne, tendant à rétablir la référence à 2012 comme échéance pour l'établissement d'un éco-quartier dans cha...

Puisque mon amendement est satisfait, je tiens à préciser que je cosigne l'amendement précédent. La Commission est saisie d'un amendement de M. le rapporteur visant à faire de la modernisation du réseau ferroviaire existant une priorité. La Commission adopte cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Philippe Duron tendan...

Les autoroutes ferroviaires peuvent susciter quelques réserves.

L'objectif de diminuer les impacts environnementaux du transport de marchandises relève plutôt de la taxe carbone que d'une taxe kilométrique. Mais celle-ci a ses avantages, dont celui de s'appliquer également aux camions traversant notre territoire. En tout état de cause, son produit devra avant tout bénéficier à l'AFITF.

L'Agence devrait percevoir directement le produit de la taxe, dont l'assiette ne devrait pas être limitée au réseau routier national non concédé.

L'enjeu est national. La RATP, en ne desservant pas l'aéroport d'Orly, contribue à augmenter considérablement le trafic des taxis. Il faut traiter le problème.

Je retire mon second amendement et me rallie à l'amendement de M. Fasquelle.

Je retire mon amendement. La Commission examine deux amendements identiques, présentés respectivement par M. Jérôme Bignon et par M. Jean Dionis du Séjour, tendant à prévoir l'adoption d'un code de la rue.

Je retire mon amendement pour me rallier à celui du rapporteur. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, puis rejette les deux amendements de M. Daniel Paul. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Fabienne Labrette-Ménager, tendant à exonérer les véhicules de compétition et de collection des obligations environnementales.

Comment prétendre encourager les agglomérations de faire du transport collectif sans déverrouiller le VT ? Même les entreprises demandent aujourd'hui plus de bus.

L'obligation d'achat dont ont bénéficié certaines installations microélectiques arrive à son terme. Or EDF conditionne la reconduction de cette obligation à un investissement de 1 000 euros par kilowatt installé, ce qui représente, pour un barrage de 600 kilowatts, 600 000 euros. C'est exorbitant et, en général, cela ne sert à rien car le barra...

Mais c'est la loi qui définit ce qui relève de l'obligation d'achat. C'est donc la loi qui peut fixer quelles sont les installations qui doivent continuer à en bénéficier.

En effet. L'hydraulique est le seul moyen de production ancien d'énergie renouvelable et comptera pour beaucoup si l'on veut atteindre l'objectif de 23 %.

Aux termes de la loi, c'est le site.

Oui. Il faut résoudre ce problème. L'amendement de M. Jean Dionis du Séjour est retiré. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet proposant une définition des sources d'énergie renouvelables. La Commission est saisie de cinq amendements de M. Jean-Claude Lenoir, tendant à établir différentes mesures incitatives en faveur de la pr...

Voilà reparaître la question du suivi du Grenelle. On ne peut confier un secteur aussi important au seul conseil supérieur de l'énergie. Le suivi en la matière doit être effectué par l'ensemble des parties prenantes du Grenelle.

Vous ne le ferez croire à personne !