Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Les biocarburants sont un des domaines qui ont le plus évolué ces derniers temps et les objectifs de la loi d'orientation agricole ne sont plus valables. La fiscalité doit tenir compte des impacts écologiques et du différentiel de prix entre pétrole et substitut d'origine agricole.

Le groupe centriste salue le Grenelle de l'environnement et le soutiendra clairement, ce qui lui donnera toute liberté pour faire des propositions et, éventuellement, formuler des critiques. Ma première question porte sur la gouvernance. Le texte affiche un nombre impressionnant d'objectifs dont certains apparaissent un peu mystérieux. Il faut...

S'agissant de la méthode, comment articuler l'annualité budgétaire et les nombreux objectifs chiffrés assortis d'échéances variées qui figurent dans le texte? Le projet manque globalement de règles de gouvernance dans le suivi des objectifs. La taxe kilométrique sur les poids lourds prévue à l'article 10 aura finalement une assiette très limit...

s'est interrogé sur le mode de gouvernance dont les grandes entreprises du secteur énergétique ont besoin afin d'articuler engagements à très long terme et fonctionnement annualisé. Faut-il instaurer une loi de financement énergie et environnement, sur le modèle de la loi de financement de la sécurité sociale ? Quelles sont les caractéristique...

a observé qu'un certain nombre de lignes de voies ferrées n'étaient habituellement pas considérées comme rentables. Mais les données économiques, notamment l'augmentation du fuel, changent sans doute la donne. Les participants à cette table ronde disposent-ils de quelques informations à ce sujet ?

, a préalablement indiqué que la proposition ne visait qu'à modifier le règlement de 1990, dont les dispositions s'articulent avec le code communautaire du médicament vétérinaire et la directive 9623CE relative aux mesures de contrôle. Ces dispositions sont nécessaires à la protection de la santé publique, qui dépend de la qualité des produits ...

a témoigné de l'utilité de l'Institut national du développement local (INDL), implanté à Agen. Sans un engagement fort de la DIACT, la gouvernance territoriale ne vivra pas. Quelle sera la politique nationale en matière de fibre optique ? L'État et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) demanderont-ils ...

s'est étonné que M. Beulin n'ait pas évoqué la troisième filière de biocarburants, à savoir les huiles végétales pures, alors que de plus en plus de villes les utilisent pour leurs bennes à ordures, par exemple.

a précisé que la communauté d'agglomération d'Agen, dont il est le président, le fait et a demandé si l'on disposait de chiffres permettant de comparer le bilan énergétique de cette filière et celui des deux autres. Il est prévu, à l'article 18 du projet de loi, qu'une priorité soit donnée au développement de la recherche sur les biocarburants...

J'apprécie la méthode proposée par Hervé Gaymard. Il faut en effet procéder par comparaison avec ce qui se fait à l'étranger. Pour ce qui est de la genèse de ces amendements, Christian Kert et moi-même n'avons rien fait de plus que notre travail de député : pour préparer l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, nous avons ren...

Je suis heureux de la méthode retenue table ronde, groupe de travail, comparaisons internationales,... et de l'accord des professionnels pour reconnaître qu'après vingt-sept ans de bons et loyaux services, la loi Lang mérite bien une évaluation. C'est là un langage raisonnable que nous n'avons malheureusement pas toujours entendu ces deux ...

J'en suis moins sûr.

Je ne crois pas cela.

La profession parle de s'améliorer en matière de retours, en travaillant en flux tendus. Il faudra donc bien revoir l'article 5 de la loi du 10 août 1981 en fonction de la pratique !

Cela fait partie du bilan qu'il nous faut dresser.

Le but de notre amendement n'était pas de déstabiliser le secteur de la librairie. Nous avions en tête le problème des soldes. En tout cas, j'ai la profonde conviction que la loi Lang a besoin d'un lifting. Le néophyte que je suis trouve qu'elle « sent » 1981. Au-delà des règles que vous m'avez expliquées, je continue de m'interroger sur ces 1...

Quand une loi est bonne, il ne faut pas la changer. Mais, en 1981, il n'y avait pas Internet. Vous vous crispez sur le prix, mais le problème de fond n'est pas là. L'ingénieur que je suis, qui s'intéresse à l'économie, vous met en garde contre votre organisation. J'attire votre attention sur les clignotants qui s'allument, en particulier la pr...

Pensez aussi à la commission des affaires économiques.

a fait part de la morosité et de la colère des membres du groupe Nouveau Centre suite au résultat négatif du référendum irlandais. Il ne saurait constituer une réponse au besoin d'une Europe au quotidien, à une Europe de projets. La présidence française doit être l'occasion pour l'Europe d'apporter des réponses claires à la question et aux moda...

a rappelé que le groupe Nouveau Centre avait voté contre le projet mais a salué la vision et la ténacité dont les dirigeants des deux groupes ont fait preuve. Le Nouveau Centre a reconnu très tôt l'intérêt industriel du rapprochement de Suez et de Gaz de France. En revanche, la synergie entre un groupe d'environnement et un groupe d'énergie ne...