Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

J'ai du mal à comprendre si les membres du groupe SRC sont pour ou contre la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Nous le sommes, et je déposerai des amendements à ce sujet.

La loi de finances rectificative pour 2007 a étendu le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprises aux sociétés dont l'État est actionnaire. Sont donc désormais susceptibles de bénéficier de ces dispositions les sociétés de capitaux qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, cho...

Cet amendement ne porte pas sur le nombre de chaînes parlementaires. Il me semble raisonnable, du point de vue budgétaire notamment, de ne plus contraindre le service public à diffuser les Questions au Gouvernement une fois que tous les Français auront accès à une chaîne parlementaire.

Cet amendement, pétri de bonnes intentions, ne me paraît pas très efficace. Si l'État veut faire pression sur les sociétés de l'audiovisuel public, il dispose d'autres outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens.

Le Nouveau Centre soutient la réforme de France Télévisions, qui est urgente, mais il est très réservé sur la suppression de la publicité.

Parmi les amendements qui viennent de tomber, l'un, que j'avais déposé, concernait les droits sur les oeuvres. Avec l'entreprise unique, le média global constitue l'un des deux grands principes qui caractérisent la refonte de France Télévisions. Or cette stratégie risque de rester marginale si nous ne modifions pas le système des droits de prod...

J'approuve tout à fait la distinction que fait le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique entre les unités de programmes et les unités de décision. C'est au niveau des chaînes que les décisions de programmation seront prises. Cela étant, comme Patrick de Carolis l'a indiqué lors de son audition, cela n'empêchera pas l'entr...

Le fait que le rapporteur propose, à répétition, des amendements de rédaction globale des articles ne me semble pas de bonne méthode. Ce procédé, utilisé lors de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a eu pour effet de bloquer les débats de fond qui ont resurgi en séance avec d'autant plus de...

Ce projet de loi inspire aux centristes des sentiments contradictoires. Nous soutenons la transformation de France Télévisions en entreprise unique et le média global. Pour y avoir participé, je sais que les travaux de la Commission présidée par Jean-François Copé ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité. La révolution technologique...

Du point de vue de la cohérence entre le Grenelle de l'environnement et le budget, l'aide aux bailleurs sociaux pour la réduction du nombre d'appartements présentant les performances énergétiques les plus médiocres, qui avait été précisément évoquée lors du Grenelle et pour laquelle des mesures avaient été annoncées dès 2009, figure-t-elle dans...

Je retire mon amendement tendant à remplacer « effacement » par « aménagement ». La Commission adopte l'amendement du rapporteur, rectifié afin que l'objectif d'aménagement apparaisse avant celui de l'effacement.

Il s'agit pour moi de rendre plus sobre la rédaction de cet article.

Il faut consentir des efforts en direction des exploitants, mais aussi de l'ensemble des intermédiaires de commercialisation,

Distinguer vente et conseil est un principe fort, mais insuffisant : il semblerait logique de séparer également ces activités avec celle de contrôle.

Pourtant, le texte du projet de loi sépare clairement les activités de vente et de conseil !

Je me rallie à l'amendement de M. le rapporteur.

Cet article soumet à l'étiquetage obligatoire les seuls produits de construction et de décoration. Or bien d'autres produits - désodorisants, encens - sont susceptibles de polluer l'air intérieur.

Passer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à une tarification au poids est une excellente idée, à condition toutefois que l'on tienne compte des familles nombreuses, souvent peu nanties. Il faut aussi instaurer une police spécifique pour éviter le « nomadisme des déchets » constaté dans les pays qui ont mis en oeuvre une telle mesure.

Je n'en crois rien, puisqu'une telle mesure, qui responsabilise les citoyens, a été mise en oeuvre avec succès dans d'autres pays européens. La loi doit y faire référence, mais en précisant ce qui doit l'être.

Je soutiens la position de M. Brottes. Le papier est un média léger, dense, peu coûteux : c'est un média moderne.