Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Il faut donner du temps aux acteurs concernés pour mettre en oeuvre cette loi, notamment dans ses aspects techniques.

Certains d'entre nous ont vécu ces moments épiques qu'ont été les débats sur la loi DAVDSI, dont le souvenir devrait nous inciter à une plus grande modestie : sans doute ne serions-nous pas tous très fiers si l'on rappelait les propos que nous avons alors tenus. Tout change très vite, et les solutions ne s'imposent pas nécessairement avec la fo...

Certains d'entre nous ont vécu ces moments épiques qu'ont été les débats sur la loi DAVDSI, dont le souvenir devrait nous inciter à une plus grande modestie : sans doute ne serions-nous pas tous très fiers si l'on rappelait les propos que nous avons alors tenus. Tout change très vite, et les solutions ne s'imposent pas nécessairement avec la fo...

Je salue à mon tour le travail de Jean-Paul Charié ; la mission que nous avions conduite ensemble en compagnie de Luc Chatel et de Michel Raison m'avait déjà ouvert les yeux sur nombre de pratiques que je ne soupçonnais pas. Le maire récemment élu que je suis se retrouve également dans le plaidoyer en faveur des centres-villes et remercie le p...

En tant que centristes, nous sommes plutôt ouverts à la concurrence libre et non faussée et fortement régulée. Cette ouverture est d'autant plus utile que le marché est mature et que la stabilité des parts de marché des trois opérateurs a posé question au Conseil de la concurrence, qui a statué. Ne pensez-vous pas que l'arrivée d'un quatrième...

J'ai moi aussi été très intéressé par vos propos, Monsieur l'ambassadeur, mais je me demande si votre lecture de la présidence française n'est pas quelque peu optimiste. Il y a eu de grandes divergences entre la France et l'Allemagne sur les réponses à apporter à la crise le plan allemand vient d'ailleurs seulement d'être adopté, en dehors de...

Monsieur le président Lasserre, outre votre qualité d'Aquitain, je salue en vous la crédibilité de l'expert à la fois de la concurrence et de ce secteur clé que sont les télécommunications, où vous avez fait preuve non seulement de compétence dans la mise en oeuvre des réformes, mais aussi de courage dans vos jugements, notamment sur le dossier...

À mon tour, au nom du Nouveau Centre, je salue le travail effectué par la commission et par son président François Ailleret. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt les documents qui nous ont été transmis. J'aimerais d'ailleurs que le président de la commission des affaires économiques autorise la diffusion auprès de nos collègues d'un document particu...

J'insiste sur la nécessité de dresser un bilan beaucoup plus approfondi des conséquences sur le service public lorsqu'un bureau de plein exercice bascule en point postal ou en agence postale communale.

Après avoir apporté leur soutien à la première partie du texte, les centristes sont en désaccord avec la deuxième partie qu'il s'agisse de la suppression des recettes publicitaires ou du financement de cette mesure par les deux taxes prévues. Le principe de la suppression de la publicité est peut-être une idée de gauche, mais c'est une bonne...

Cet amendement est un amendement de repli. Notre groupe est absolument opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. La solution retenue, consistant à instaurer une première étape où la publicité est maintenue sur les chaînes publiques entre six heures et vingt heures, entraînera à l'évidence un dumping de la part des chaî...

Les dispositions du projet de loi sont le summum de la confusion et de l'hypocrisie. La publicité pour les pruneaux d'Agen sera-t-elle permise ou non ? C'est une marque commerciale : leur distribution est organisée par une interprofession. Mais c'est aussi une appellation générique : elle se réfère à un territoire, une zone reconnue par l'Union...

Non, j'y tiens.

Non. L'amendement du rapporteur confirme que les campagnes d'intérêt général restent possibles sur les chaînes publiques, et je le soutiens. Mais quid des campagnes pour les produits génériques, tels que le vin d'Alsace, l'andouillette de Troyes et le Brie de Meaux ? Le générique renvoie à l'interprofessionnel.

Ce deuxième rapport n'est-il pas surabondant ?

Pour ses promoteurs, ce projet de loi apporte un avantage formidable au service public de l'audiovisuel dans la mesure où il remplace ses ressources publicitaires, par essence fluctuantes, par des ressources plus solides car d'origine budgétaire. Mais, en réalité, le financement demeure fragile. En effet, les deux taxes qui doivent contribuer à...

La notion de compensation s'interprétera naturellement en fonction de l'avant-dernier alinéa de l'article : c'est la recette publicitaire supprimée qui sera prise en compte. Par ailleurs, si l'amendement était irrecevable, nous pourrions essayer de trouver une formulation permettant d'inscrire au moins le principe dans la loi, en demandant par...

La matière est complexe !

L'extension de la redevance aux personnes qui regardent la télévision sur leur ordinateur par exemple a été largement débattue, et approuvée, par la Commission Copé. Elle permettrait d'augmenter les recettes, mais surtout de créer une dynamique car de plus en plus de gens sont appelés à accéder aux programmes par un autre biais que l'écran plat.

Non seulement le moment semble bien mal choisi pour instituer deux nouvelles taxes mais telles qu'elles sont imaginées, elles posent des problèmes de fond. D'abord, n'étant pas affectées, elles n'offrent aucune sécurité à l'audiovisuel public. Ensuite, puisqu'elles ciblent des secteurs économiques particuliers, elles risquent d'être déclarées a...