Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Comme Mme la rapporteure, j'ai été dans un premier temps favorable à une stricte dichotomie entre service civique et bénévolat mais, outre que les missions du premier s'apparentent à celles du second, les engagements horaires pris dans le cadre de ce dernier sont également très lourds. L'amendement du Gouvernement me semble donc constituer un b...

Cet amendement vise à indexer l'indemnité des volontaires sur l'indice brut de la fonction publique.

Je conteste votre interprétation, madame la rapporteure : en l'occurrence, le support de l'indexation est fondamental.

J'accepte cette rectification. La Commission rejette l'amendement ainsi rectifié. Elle examine ensuite l'amendement AC 44 de Mme Marie-Hélène Amiable.

En matière d'harmonisation maximale, comme l'a évoqué la rapporteure, deux points posent problème. Le premier concerne les obligations d'information contractuelle. La proposition de la Commission européenne n'est pas convaincante, car elle harmonise sans laisser de marge de manoeuvre aux Etats membres en matière d'information des consommateurs...

Je suis, en tant que père d'adolescents passés par cette journée, réservé sur ce changement d'appellation : mes enfants me l'ont en effet décrite comme relativement creuse et vide ! Il vaudrait peut-être mieux en améliorer le contenu actuel car c'est un véritable échec que de la charger d'un nouveau contenu. Il n'est pas excessif de consacr...

Je trouve que ce sous-amendement, en effet, ne fait qu'accentuer l'aspect d'inventaire à la Prévert sur le principe duquel, d'ailleurs, je ne suis pas d'accord. Outre qu'il affaiblit le texte, la Nation doit pouvoir fixer les priorités qui s'imposent en fonction de la conjoncture.

Au nom des députés centristes, je salue la démarche adoptée sur ce texte : le Gouvernement a d'abord confié une mission à un de nos collègues, lequel a produit un rapport de qualité, le tout conduisant à une proposition de loi plutôt mieux charpentée que celles que nous avons l'habitude de voir. Je l'interprète comme une application positive de...

Il conviendrait à ce propos de nous faire parvenir la note de la Chancellerie.

Permettez-moi d'observer au préalable qu'en termes d'accumulation de textes de loi, nous approchons la saturation : fracture numérique, propositions de loi diverses, crédit à la consommation, etc. Mes collègues ont souligné les avancées apportées par ce texte. Pour ma part, je me réjouis des dispositions sur le microcrédit, qui sont bienvenues...

L'amendement CE 114 ne me gêne pas. Lors de tous les débats qui ont porté sur les crédits à la consommation, nous avons été nombreux, sur divers bancs, à soulever le problème du crédit « revolving », qui enfonce un grand nombre de nos concitoyens dans le surendettement. M. Martin Hirsch lui-même partage notre préoccupation. À défaut d'inscrire...

Nous respectons le travail accompli par le président Bailly pour pacifier les rapports avec les élus locaux alors que, dans les années deux mille, des élus s'enchaînaient devant les bureaux de poste parce que les horaires étaient réduits en été. Nous soutenons la transformation en SA, éclairés que nous sommes par les travaux réalisés au sein d...

La proposition de loi comporte clairement deux parties : une partie nationale et une partie européenne. S'agissant de la politique agricole européenne à promouvoir, nous pouvons trouver un consensus. Pour la partie nationale, le groupe du Nouveau Centre est également favorable à l'Observatoire des prix et des marges et au coefficient multiplica...

Monsieur le président, je m'abstiens !

Je souhaiterais faire un zoom sur le Lot-et-Garonne : en 1984, il y avait 2 400 producteurs de lait dans le département, en 2009, il en restait 600. Il ne faut par conséquent pas béatifier le système des quotas. Il y a eu une diminution considérable du nombre de producteurs laitiers en 25 ans. Il faut moderniser le système : à cet égard, le tex...

Je salue la nouvelle ligne politique défendue par le Gouvernement et sa volonté d'empêcher une régression du service public de la télévision. J'avais présenté deux amendements, l'un afin de prévoir qu'il ne puisse y avoir de décalage supérieur à cinq points entre le taux de couverture numérique et le taux de couverture analogique, l'autre gara...

La loi prévoit que 95 % de la population sera couverte par la TNT. Le CSA indique que 91 % de la population sera couverte par département. Que fait-on de cet engagement du CSA ? Dans le Lot-et-Garonne, le problème se pose pour 13 % de la population. En outre, l'arbitrage n'a pas été fait entre le hertzien et la parabole. Le Gouvernement propos...

Je crois que le problème ne se pose pas dans ces termes car la situation initiale est celle de la diffusion analogique. Le coeur du sujet viendra quand nous poserons la question de la gouvernance territoriale.

Dans la mesure où nous avons convenu de retravailler sur ce domaine, adopter un tel amendement serait malvenu.

Je ne partage pas le point de vue défendu par Mme Frédérique Massat, il ne faut pas enfermer l'opérateur dans trop de contraintes prédéterminées, Un dispositif de schémas territoriaux numériques offre plus de souplesse.