Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes favorables à la baisse du prix de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. En revanche, la rétroactivité nous heurte et nous estimons que, ce faisant, le Gouvernement fragilise l'État, car des contentieux sont prévisibles en masse ; certaines fédérations professionnelles sont déjà en train de fourbir leurs armes. D'autre part, ...

Je suis d'accord avec le sous-amendement, l'essentiel étant, alors que nous n'en sommes qu'au début du processus législatif, que la Commission des affaires économiques pose un acte fort en faveur de tous ceux qui ont été pris en otage par cette rétroactivité.

Soit mais, je le répète, le processus législatif ne fait que commencer et des compromis se feront jour : le rôle de la Commission des affaires économiques, aujourd'hui, c'est de poser un acte politique fort

Je rappelle que la Commission des affaires économiques n'est saisie que pour avis.

C'est parce que nous avons entendu la détresse d'un certain nombre de nos électeurs, pris au piège de l'arrêté, que nous intervenons politiquement en tant qu'élus du peuple, monsieur le président. Sur un plan juridique cette fois, même si personne ne conteste la nécessité de changer les tarifs de rachat, le caractère rétroactif de ce dispositi...

Ce n'est pas vrai.

Ce n'est pas le cas, comme en témoignent certains dossiers.

La proposition de M. Yves Cochet est bonne.

Je conteste formellement le chiffre de 55 milliards d'euros, madame la secrétaire d'État. Ce n'est pas sur la différence entre le prix de rachat du photovoltaïque et le prix de revente qu'il faut établir le calcul, mais sur la différence entre les deux tarifs. Je propose donc que notre Commission adopte le sous-amendement de M. Yves Cochet, qu...

Non. Et je suis favorable au sous-amendement de M. Yves Cochet, si l'on ramène le seuil à 0,5 mégawatt.

C'est le travail que nous faisons ici !

Si le Gouvernement a quelque chose à dire en séance publique, il le dira ; mais si nous ne faisons pas maintenant notre travail d'amendement, rien ne bougera.

Vous avez pris le temps nécessaire au débat, monsieur le président, je vous en donne acte et je vous en remercie. Mais le problème n'est pas réglé et le Gouvernement prend des risques. C'est en effet commettre une faute grave que de se laisser obnubiler par la spéculation en oubliant les problèmes rencontrés par le monde agricole. Au moins auro...

La détermination de l'obligation d'achat et du niveau de prix filière par filière a un caractère très politique. Il serait légitime d'en débattre au Parlement, et non au seul niveau de la Commission de régulation de l'énergie.

Il y a une différence entre la procédure exceptionnelle que vous évoquez, monsieur le président, et l'idée que ce doit être le Parlement qui décide de la politique d'obligation d'achat. Le débat que nous venons d'avoir au sujet de la rétroactivité montre bien que ces questions sont éminemment politiques.

Cet amendement confirme la possibilité d'implanter des installations utilisant des sources d'énergie renouvelables dans les zones A, N, NC et ND des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols, conformément au rapport du comité opérationnel n° 10 « énergies renouvelables ».

Comme mes autres collègues maires, je vois monter le contentieux à propos du solaire. Et les centres-villes n'échappent pas au mouvement : c'est le cas de celui d'Agen qui est classé zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ZPPAUP , donc soumis à des règles spécifiques en ce qui concerne la pente des toits ou le m...

Je constate qu'un fossé se creuse entre le monde agricole et les acteurs du Grenelle. Nous ne cessons d'alourdir les charges qui pèsent sur les agriculteurs, alors que d'autres pays arboricoles, comme l'Espagne et l'Italie, ne connaissent pas les mêmes contraintes. On ne peut comprendre de telles distorsions de concurrence. C'est pourquoi je t...

Dans tous mes déplacements, je défends le Grenelle. Mais il m'est arrivé récemment de me faire siffler, preuve qu'au cours de cette année catastrophique, le contexte a changé. Le revenu des pommiculteurs, pour ne citer qu'eux, a baissé de 50 %. L'amendement est simple : il vise, tout en tenant compte de l'avis de l'AFSSA, à mettre nos agricult...

Il est défendu.