Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Le groupe Nouveau Centre soutiendra également cet amendement. Si l'on voulait vraiment faire des économies, il faudrait dire que l'administration de la chambre métropolitaine est l'administration de la chambre de la CCIR. Ce serait cela, la vraie réforme !

Cet amendement est absolument illisible. Je ne vois pas la nécessité de créer, entre les chambres territoriales et les chambres régionales, des chambres départementales des ovnis juridiques qui n'ont pas le statut d'établissements publics. On se demande de quel compromis ils sont issus. La réforme était fondée sur un système clair des chamb...

C'est tout de même étrange.

Les représentants à la chambre de commerce de région doivent être choisis parmi les membres du bureau de la chambre territoriale. Cela semble plus démocratique que le système bizarre que vous avez prévu à l'alinéa 3. Encore une fois, le système doit partir de la base pour remonter vers la région.

Le sous-amendement CE 338 a pour objet de supprimer le caractère expérimental des groupements interconsulaires.

L'article 11, en recourant à des critères environnementaux, met en place un contournement juridique de la directive plus que fragile. En province, de nombreuses dérogations ont été accordées et les périmètres de référence ne sont plus opératoires. La situation est toute différente à Rungis, où le MIN bénéficie, il faut bien le dire, d'une rente...

Le parallèle entre l'urbanisme commercial et les MIN ne me semble pas approprié. Le premier concerne la distribution de détail, alors que les MIN permettent la mise en relation entre les producteurs, les professionnels et les grossistes. Maintenir le périmètre, c'est garantir la rente de Rungis. Pourquoi le groupe socialiste défend-il cette pos...

Je me félicite également du soutien qui a été apporté aux banques, beaucoup a été fait en faveur de ce secteur d'activité qui vient d'annoncer des résultats très élevés. Il ne faut pas pour autant négliger le ressenti des gens à l'égard de cet état de fait : je souhaite que vous ne l'oubliiez pas en termes d'impact politique. J'aimerais faire ...

En 2008, vous aviez annoncé que le prix du pétrole, bien qu'étant à un niveau très élevé, allait continuer à augmenter. J'avais fait part de votre commentaire sur mon blog. Puis le cours du baril s'est effondré, passant de 140 à 40 $ en deux mois ! Est-on en mesure aujourd'hui de mieux prévoir les évolutions du marché ? Avez-vous tiré les leçon...

Le groupe Nouveau Centre est reconnaissant au Gouvernement d'avoir privilégié l'investissement dans son plan de relance. Cela dit, monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions. La prime à la casse instaurée pour 2009 n'aura-t-elle pas pour effet de ralentir les immatriculations en 2010 ? D'autre part, comment le Gouvernement enten...

Je tiens immédiatement à dire que les centristes ont une autre vision des choses : la concurrence est saine dès lors qu'il y a un régulateur fort. Je voudrais aussi dire le bonheur que j'ai eu à partager une mission parlementaire sur l'urbanisme commercial avec Luc Chatel et Jean-Paul Charié, qui m'a permis de me forger une véritable convictio...

J'observe que l'amendement, tel qu'il a été adopté, n'est pas cohérent : vous voulez séparer le cas des fraudes et celui des erreurs d'affectation, sur lesquelles vous reviendrez ultérieurement, si besoin est ; or la seconde partie de l'alinéa traite déjà de cette dernière question.

Ma première question sera du même ordre que celle posée par François Brottes : elle concerne les États-Unis. Le renoncement de Barack Obama à lancer de nouveaux programmes lunaires ainsi que sa décision de diminuer le budget de la NASA vont-ils se traduire par des décisions similaires en Europe, dans un contexte de crise économique ? Si oui, co...

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous comparer ce projet de loi avec le régime des autres grands pays européens ? Quel sera l'impact budgétaire de l'EIRL ?

Il me semble, au contraire, que les propos de nos collègues socialistes étaient équilibrés. Ils ont plaidé en faveur de la culture du risque et d'un équilibre entre créanciers et entrepreneurs.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions.

La création d'un réseau de distribution de la chaleur issue de l'incinération de déchets est une opération lourde qui doit être attentivement contrôlée. Ces installations suscitent des craintes, qui s'expriment notamment au sein des comités locaux d'information et de suivi (CLIS). Si nous souhaitons que ces équipements soient acceptés par la po...

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, ...

C'est le coût du rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque dans son ensemble, pas celui de la bulle spéculative à elle seule.

Les catégories établies par notre collègue Anciaux me paraissent pertinentes. Le sujet est particulièrement sensible et la rétroactivité instituée par l'arrêté est juridiquement contestable, si bien que de nombreux contentieux sont prévisibles. Il nous revient de trouver une solution, d'abord pour les agriculteurs dont je me refuse à entendre q...