Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Je tiens à dire que je trouve le rapport excellent, d'une lecture tout à fait passionnante. Le groupe Nouveau Centre, qui est attaché à la poursuite d'un vrai débat sur le Grenelle de l'environnement, a particulièrement à coeur de sauvegarder l'objectif, à savoir sortir le plus vite possible d'une économie carbonée. Pour cela, il faudra faire p...

Je tiens à dire que je trouve le rapport excellent, d'une lecture tout à fait passionnante. Le groupe Nouveau Centre, qui est attaché à la poursuite d'un vrai débat sur le Grenelle de l'environnement, a particulièrement à coeur de sauvegarder l'objectif, à savoir sortir le plus vite possible d'une économie carbonée. Pour cela, il faudra faire p...

Nous revenons à un vieux débat, que nous devons au dogmatisme des écologistes sur l'énergie nucléaire : comme elle présente un très bon bilan en matière d'émissions de gaz à effet de serre, ils ont inventé ce concept d'énergie grise

Voilà une proposition consensuelle, puisqu'elle est formulée également par le groupe SRC et par nos collègues Fasquelle et Le Fur ! Elle est conforme à l'esprit des « 3 x 20 », les trois objectifs du paquet « énergie-climat » : non seulement la réduction des émissions des gaz à effet de serre, mais également la maîtrise de l'énergie et la produ...

Je le répète, le texte du projet oublie deux des trois objectifs du paquet « énergie ». Il faudrait soit supprimer les mots « notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre », soit citer les trois objectifs.

L'amendement tend à moduler les performances attendues en fonction du volume d'émissions de gaz à effet de serre car c'est là le coeur du Grenelle et en fonction du temps.

L'argument du ministre me semble solide.

L'amendement CE 736 est défendu.

Le groupe Nouveau Centre, très pris par les élections régionales qui viennent de se dérouler, n'a pas adopté de position commune sur le texte à ce jour. Je m'exprimerai donc à titre personnel. Comme l'a souligné le rapporteur pour avis, une cohérence est nécessaire entre la réforme territoriale et la réforme consulaire. Je rappelle à ce sujet ...

C'est très bien ! Autre chose : les centristes, ardents décentralisateurs, sont assez favorables à une fiscalité unique pour la région. Cela étant, nous serions ouverts à l'idée que, comme c'est le cas pour la réforme territoriale, une partie des ressources des CCIT provienne de la fiscalité locale et, notamment, qu'elle soit assise sur le fon...

Sinon archaïque !

Pour ma part, je préfère l'exhaustivité à la définition générique. Ce que je reprocherais à l'amendement de Madame la rapporteure, c'est sa vision encore trop départementaliste du réseau consulaire. Pourquoi parler ainsi de chambres « départementales » pour qualifier le réseau territorial, alors que la compétence économique relève des régions ?

Inverser l'ordre de présentation des établissements du réseau pour placer l'échelon territorial à la première place a une valeur symbolique : il s'agit de souligner que les chambres territoriales constituent l'assise du réseau consulaire.

J'avais cru comprendre que la chambre régionale était une coopérative des chambres territoriales, puisque celles-ci devront élire les chambres régionales. Mais votre réponse change la perspective : elle signifie que les chambres perdent de leur autonomie et ce n'est pas ce que je souhaite.

Mais les membres de la chambre régionale sont désignés par les chambres territoriales !

Pourquoi ne pas soutenir nos amendements de philosophie girondine alors que le projet lui-même confie aux CCI territoriales la désignation des membres des CCI régionales ?

Je le répète, les CCIT ne sont pas des agences administratives des CCI de région mais des éléments constitutifs. Le terme « rattachée » est donc malheureux. Même si la fiscalité est unifiée, c'est une erreur de faire de la CCIR un élément central.

Ce débat me rappelle les discussions sur la carte judiciaire pour lesquelles le nombre d'actes a trop longtemps constitué le seul critère. Ici, le nombre de ressortissants me paraît beaucoup moins important que le bassin de vie ou d'emploi ou la carte de l'intercommunalité. L'objectif de réduire les dépenses est légitime, mais il ne faut pas pr...

La concession qu'à l'évidence vous avez du faire en faveur de la région Île-de-France rend le texte illisible : les mots « et départementales » n'ont aucun sens dans cet amendement car les départements n'ont plus de compétence en matière d'économie. Pourquoi ne pas organiser les chambres d'Île-de-France en CCIT ?

Cet amendement propose que les chambres de commerce et d'industrie votent chaque année, à la majorité des deux tiers de leurs membres, le produit de la part territoriale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie contribuant au financement de leurs missions. Nous approuvons l'esprit de la loi la fiscalité unique au niveau ré...