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Cet amendement est extrêmement important pour notre groupe. Dans notre conception, la concurrence doit être vivante, avec un régulateur fort. C'est à lui la directive européenne le dit d'ailleurs clairement de fixer les prix. Or, les alinéas 21 et 27 réintègrent discrètement les ministres chargés de l'énergie et de l'économie dans le mécani...
Le président de la CRE, au cours de son audition, nous a fait entendre un modèle de discours technocratique, en particulier que la question serait purement technique et qu'elle ne soulèverait aucun débat. Personne n'y croit ! La fixation du prix donne lieu à un conflit d'intérêts majeur entre EDF et les autres fournisseurs. Quant au président d...
L'amendement CE 132 tend à supprimer l'alinéa 27, lequel prévoit que, à titre transitoire et pendant une durée de trois ans, le prix de la base régulée est arrêté par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie, alors que la directive européenne 200354 renvoie cette responsabilité au régulateur. Le Gouvernement et le rapporteur soutienn...
C'est une question politique.
L'un des objectifs du dispositif étant d'inciter les nouveaux acteurs à investir dans des moyens de production d'électricité, en particulier en base, il convient de vérifier si ces fournisseurs sont vraiment des producteurs. C'est la raison pour laquelle l'amendement tend à ce que cet objectif fasse l'objet d'une évaluation afin de savoir comme...
Le projet de loi prévoit que les « échanges d'information doivent être organisés de telle sorte qu'ils ne puissent permettre à EDF d'avoir accès de façon privilégiée à des positions individuelles ». Telle est la raison pour laquelle cet amendement vise à compléter le VIII de l'article 1er en prévoyant une « entité juridiquement indépendante d'É...
C'est avec plaisir que je travaillerai avec le rapporteur sur le sujet.
Cet amendement vise à permettre aux autres fournisseurs qu'EDF et les distributeurs non nationalisés (DNN) d'avoir accès à un moindre coût aux énergies renouvelables et donc de bénéficier de la contribution pour le service public de l'électricité. Nous avions déjà déposé un amendement similaire en 2005, car il n'y a aucune raison pour qu'EDF a...
Le texte porte pourtant sur la « nouvelle organisation du marché de l'électricité ».
Le Grenelle de l'environnement a pour objectif le développement des énergies renouvelables. Convient-il, dans ces conditions, de donner aux producteurs des énergies renouvelables la liberté de vendre aux fournisseurs de leur choix ? Telle est la question. Je ne suis pas certain que cette disposition contribuerait à l'augmentation de la CSPE du...
Il ne faut pas mélanger, dans le cadre de l'obligation d'achat, le débat sur l'équilibre de la CSPE avec celui sur le monopole du fournisseur exerçant l'obligation d'achat.
EDF n'a plus, aujourd'hui, aucune légitimité à exercer ce monopole.
Cet amendement concerne l'extension, de dix à vingt ans, de la durée d'utilisation de nos centrales nucléaires, qui ont été conçues pour fonctionner trente à quarante ans. Cette extension nécessitant des investissements, cet amendement vise à étudier la création d'un fonds dédié au financement de celle-ci, fonds dans lequel les fournisseurs alt...
Le fait de s'informer en se déplaçant à l'étranger est certainement une bonne chose. Il faut assumer la construction européenne et ne pas se contenter de vilipender les fonctionnaires européens. Il faut être conscient que nombre de nos partenaires ne sont pas sur notre position s'agissant du droit de la concurrence : il faut donc que la France...
D'abord, quel équilibre peut-on trouver dans des mesures de rigueur qui sont nécessaires au rétablissement des finances publiques mais qui peuvent freiner la croissance ? Ensuite, le dialogue que vous souhaitez sera beaucoup plus efficace s'il est couplé avec l'agenda parlementaire. Nous allons bientôt discuter de deux grandes réformes : les re...
Le fait de s'informer en se déplaçant à l'étranger est certainement une bonne chose. Il faut assumer la construction européenne et ne pas se contenter de vilipender les fonctionnaires européens. Il faut être conscient que nombre de nos partenaires ne sont pas sur notre position s'agissant du droit de la concurrence : il faut donc que la France...
Le groupe Nouveau Centre est très favorable au rôle de régulateur dévolu à la CRE. De fait, s'il est légitime que l'État soit régulateur, il n'en existe pas moins un risque de confusion des rôles lorsqu'il est actionnaire à près de 85 %, comme c'est le cas pour EDF. Cette confusion serait dangereuse si l'État gardait, à terme, la main sur la fi...
Libéral et européen, le Nouveau Centre assume ses choix : outre que l'organisation d'une véritable concurrence sert le consommateur, l'Europe est une réalité qui s'impose à tous. Le secteur des télécommunications n'a-t-il pas été régulé avec succès, tant en ce qui concerne les prix que les services ? En l'occurrence, ce texte suffira-t-il pour...
Certes, le secteur de l'énergie traverse une période de transition, et il n'est pas facile de sortir d'une organisation fondée depuis des années sur des monopoles nationaux. Mais on ne reviendra pas en arrière. L'avenir est à une régulation européenne qui ne nous interdira pas une politique énergétique nationale réservant toute sa place au nucl...
Le diagnostic technique, qui est aujourd'hui présenté par le vendeur lors de la promesse de vente, devrait désormais être considéré comme une condition de la mise en vente. Il est regrettable que, sur le terrain, l'élaboration du DPE soit faite dans la plus grande précipitation.