Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Ce texte suscitera des espoirs dans le monde des artistes mais le vrai chantier est devant nous. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en ce qui concerne le calendrier d'application des dispositions contenues dans ce projet de loi et le « troisième volet » que vous avez évoqué ?

Je salue l'élection du président Ollier ainsi que l'initiative du groupe UMP de faire une place au groupe Nouveau Centre. Comme dit l'adage, « on a toujours besoin d'un plus petit que soi ». Je comprends les préoccupations de notre collègue M. Daniel Paul. Il n'est pas facile de trouver un accord, la majorité y est pourtant parvenue : à l'oppos...

Un million de personnes !

N'ayant pas participé à la commission, mes questions seront celles d'un novice. Qu'en est-il exactement de la concurrence ? J'ai entendu ce matin à la radio nationale qu'un million de personnes avaient un autre fournisseur qu'EDF. Sur 40 millions de foyers, ce n'est tout de même pas négligeable. Il nous faudrait un état des lieux précis avant d...

Ce travail fait honneur à notre Commission, notamment par le souci d'aller sur le terrain qui l'a sous-tendu. Lors d'une rencontre avec les élus du groupe Nouveau centre, le président de la SNCF a tenu un discours préoccupant : compte tenu de l'extrême compétitivité du réseau autoroutier et routier français, ainsi que des PME dans le domaine d...

Nous devons reconnaître un certain flottement au sujet des agrocarburants. La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ont été très loin en leur faveur, au-delà même des directives européennes

Pour ma part, je n'ai jamais soutenu que l'usage des huiles végétales pures, monsieur le président. Aujourd'hui, le courant semble s'inverser. Je suis prêt à tout examiner pourvu que cela soit techniquement et rationnellement fondé. Il faut mener des expertises contradictoires et indépendantes des intérêts financiers afin d'asseoir le débat sur...

Je me félicite que le Gouvernement ait choisi la méthode de l'expertise contradictoire. Il vous revient cependant, madame la secrétaire d'État, de faire le ménage dans notre législation. La loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, reprise par la loi d'orientation agricole, fixe des taux d'incorporation d'agrocarburants supé...

Au groupe Nouveau Centre, nous avons voté ce texte avec enthousiasme, car il nous permet d'améliorer notre gouvernance démocratique, notamment face aux projets de loi à fort contenu technologique je pense aux textes relatifs aux OGM ou aux antennes-relais. Le texte issu du Grenelle de l'environnement doit être amélioré sur deux points : sa d...

Si nous voulons que ce texte soit utile à long terme, il convient de le réactualiser au moins tous les trois ans.

Le ministre peut-il nous dire à ce point du débat où en est la réflexion sur le sujet ?

Le présent projet pourrait être utilisé dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, qui a été présenté après la première lecture et qui sera doté d'1,3 milliard d'euros en 2010.

L'environnement, ce sont aussi les catastrophes climatiques. Depuis la première lecture, nous avons ainsi subi la tempête Klaus, qui a privé d'électricité plus de 1,7 million de foyers et qui a affecté d'autres fonctions stratégiques, comme la distribution d'eau et les télécommunications Le Premier ministre a reconnu qu'il y avait une lacune j...

Il importe de combler le vide juridique car on a constaté une certaine panique au sein des préfectures, comme chez EDF et les distributeurs d'eau.

Le centre-ville d'Agen, pourtant en ZPPAUP, est totalement sinistré au niveau thermique, et ce n'est pas une réglementation excessive qui résoudra pas le problème. Je soutiens l'excellente argumentation de M. Grouard.

Le péage urbain a fait ses preuves à Londres, Oslo ou Singapour pour réduire les embouteillages, ce qui a des effets en termes de santé publique. Malgré les problèmes sociaux que soulève cette solution, je suis persuadé que nous y viendrons un jour. Le présent amendement est un jalon en ce sens.

L'amendement tend à éviter le malus aux grands invalides civils, généralement contraints de conduire des voitures à boîte de vitesse automatique.

Compte tenu de l'ampleur des besoins en matière de transports publics urbains, le déplafonnement du versement transport est indispensable pour éviter que ces coûts soient à la charge des ménages. Des promesses avaient été faites en ce sens : où en est le Gouvernement ?

Le Nouveau Centre partage dans ses grandes lignes la position que vient d'exprimer M. Loos. J'ai entendu M. Strauss-Kahn déclarer que le plan de relance de la France avait été bien géré, mais que l'élément-clé était le nettoyage des actifs toxiques. Où en est-on en Europe à cet égard ? Un autre élément-clé est le niveau des stocks : lorsque cel...

Je faisais partie des personnes bien intentionnées à l'égard du principe de la riposte graduée. Mais ce texte se caractérise par un mauvais choix celui de la coupure de l'accès à internet plutôt que de l'amende et par une provocation une double peine, associant coupure de l'accès et poursuite du paiement de l'abonnement. J'avais pensé na...