Interventions en commissions de Jean-Christophe Lagarde

Je ne peux accepter que notre commission devienne une simple chambre d'enregistrement où les commissaires n'auraient pas le droit de s'exprimer ! Le débat sur ce sujet aurait mérité d'être plus long pour qu'il soit possible d'échanger sur les différentes propositions que nous venons de découvrir. Je souhaite expliquer les raisons de mon absten...

Comme de nombreux membres de la Commission, je vis très mal la situation actuelle, surtout depuis ce qui s'est passé hier. Nous sommes tous censés avoir travaillé sur ce texte pendant des mois, et nous n'avons rien vu venir. Par conséquent, nous sommes collectivement responsables. Il me semble que nous nous grandirions maintenant aux yeux de n...

Pour ce qui est du quantum de peine, j'observe que la question ne se posait pas hier ; nous pouvons donc passer outre. J'ajoute que cette affaire n'est pas un simple problème médiatique, il est aussi politique : il s'agit de savoir si la nation peut faire confiance aux parlementaires sur ce genre de sujets. Nous avons malheureusement laissé s'i...

.. mais nous aurons clairement indiqué que nous sommes prêts à corriger nos erreurs.

Nous pourrons en débattre lors de l'examen d'une éventuelle proposition de loi, mais nous avons d'abord intérêt, d'un point de vue politique, à ce que la Commission des lois montre qu'elle est prête à assumer ses erreurs et à les réparer. Ce sera ensuite au président de l'Assemblée et à nos représentants au sein de la conférence des présidents ...

J'aimerais tout d'abord comprendre pourquoi il nous est proposé de reprendre dans ce texte plusieurs dispositions déjà adoptées au printemps par voie de loi organique, sans qu'une abrogation du dispositif initial soit prévue. Depuis 1958, à chaque fois que nous adoptons une loi constitutionnelle ou bien une loi organique, le Sénat monnaie son ...

Je me réjouis de la mise en place dans un délai raisonnable de ce que nous avons prévu lors de la révision constitutionnelle qui ouvre de nouveaux droits démocratiques dans notre pays. Alors que, depuis des années, il se dit que le chef de l'État nomme ses amis, nous avons voulu donner un droit de regard au Parlement. Et il ne s'agit nullement ...

M. Dosière n'a pas tort

Peu de dispositions incluses dans la révision constitutionnelle concernant directement les citoyens, celle dont nous discutons aujourd'hui dans le cadre d'une loi organique revêt donc une importance particulière : elle ouvre en effet un droit fondamental d'où, en l'occurrence, le caractère essentiel du filtre tout comme d'ailleurs le référe...

Non : ce sont les citoyens qui en ont l'initiative en nous saisissant, les parlementaires ayant déjà quant à eux l'initiative de la procédure de révision constitutionnelle. Le Nouveau Centre se montrera très attentif, madame la Garde des sceaux, à ce que nul ne remette en cause le fait de ne pas surseoir à statuer lorsque, par exemple, les con...

Je suis historien et je le sais !

Selon les cas, un avocat sera ou non nécessaire. Ma question, en tant que député de la Seine-Saint-Denis, département à la population particulièrement modeste, est de savoir si tous nos concitoyens pourront y avoir accès. Un justiciable qui pourrait se payer les services d'un avocat du barreau de Bobigny, dont la prestation est d'un coût raison...

Je partage cette interrogation. Sanctuariser des lieux dans leur ensemble donne la possibilité d'y abriter des éléments qui n'ont rien à voir avec le secret défense, en les protégeant ainsi totalement des investigations de la justice. J'aurais trouvé plus logique de faire appel à des juges spécialisés ou habilités. Cette sanctuarisation permet ...

Nous avons tous en tête nombre de cas où le secret défense a été opposé pendant des années à la communication d'un document, sans raison objective ; avec une classification appliquée aux lieux, le problème risque d'être plus grand encore. On peut la comprendre dans son principe, mais il ne me paraît pas nécessaire de tenir ces lieux totalement ...

En 2007, nous avons financé, via des fonds que nous alimentons par ailleurs, 240 PME dans 54 pôles, dont une grande majorité est à vocation internationale. Ce n'est pas illogique, les PME financées par ces fonds d'investissement étant de facto des PME à assez forte croissance, qui se retrouvent donc dans les pôles à plus fort potentiel.

Non. En fait, il y a deux types de financement : le financement d'infrastructures, dont a parlé Philippe Braidy, et le financement en fonds propres des entreprises, qui se fait selon les règles classiques : les fonds dont nous sommes investisseurs décident, de façon souveraine et indépendante, d'investir ou non dans une entreprise laquelle n'...

Non.

Oseo ne contribue pas au financement en fonds propres des PME, terrain d'intervention de CDC Entreprises.

Le fait que l'on constate a posteriori une implication particulièrement forte de notre portefeuille de fonds d'investissement en capital-risque dans les pôles prouve, d'une part, que ces pôles ont réussi à attirer des PME de qualité en leur sein et, d'autre part, qu'ils les ont probablement aidées à gagner en taille : 20 % des entreprises qui o...

En matière de financement en capital, nous ne sommes pas un acteur direct : les PME vont voir les fonds d'investissement dans lesquels nous avons investi, mais nous ne sommes pas un guichet supplémentaire ; nous fournissons aux investisseurs privés plus de capital pour investir dans les PME. En revanche, il est important d'orienter les PME ver...