Interventions en commissions de Jean-Christophe Lagarde
863 interventions trouvées.
ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, rappelle que, s'agissant des dispositions fiscales, trois éléments doivent être en particulier considérés, et tout d'abord l'innovation. À cet égard le premier outil mis en place est la modification du régime des plus-values concernant les apports de brevets. Deuxième outil : en ce qui conc...
ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, s'est réjouie d'avoir ainsi l'occasion de s'exprimer devant les deux commissions de l'Assemblée et de répondre à toutes les questions qui relèvent de son champ de compétences, sachant que certaines sont plutôt du domaine du grand ministère de Jean-Louis Borloo. À l'occasion d'un débat organi...
ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, s'est réjouie d'avoir ainsi l'occasion de s'exprimer devant les deux commissions de l'Assemblée et de répondre à toutes les questions qui relèvent de son champ de compétences, sachant que certaines sont plutôt du domaine du grand ministère de Jean-Louis Borloo. À l'occasion d'un débat organi...
