Interventions en commissions de Jean-Christophe Lagarde

Manifestement, cet amendement répond à l'actualité. Il me paraît toutefois relever d'une vision restrictive de ce qui peut amener un parlementaire à ne pas assister à une réunion de commission. Que faites-vous par exemple du cas d'un député qui accompagne un ministre lors d'un déplacement, comme cela m'est récemment arrivé ? Me rendre à Wallis-...

Il est quand même difficile de reprocher à ceux qui ont siégé jusqu'au milieu de la nuit et qui n'habitent pas à proximité immédiate de l'Assemblée d'avoir eu quelques minutes de retard ce matin

Peut-être une réunion du bureau permettrait-elle d'envisager tous les cas de figure car il serait quand même paradoxal d'être sanctionné alors que l'on fait son travail de député. D'autre part, il y a le cas de nos collègues d'outre-mer et des futurs représentants des Français de l'étranger. J'ajoute que, si nous devons tous siéger, il faudra ...

S'agit-il de nous augmenter ? Ce n'est pas vraiment le moment. Et s'il s'agit de soustraire, où est la différence avec la sanction ? La constitution d'un groupe de travail me semble en effet bienvenue. Sans doute conviendra-t-il d'ailleurs de souligner que les obligations ne sauraient être rigoureusement les mêmes pour les parlementaires siége...

Je soutiens l'amendement. De plus, je souhaite que l'on exige du groupe politique demandant la vérification du quorum qu'il soit représenté lui-même à ce moment par la moitié au moins de ses membres. Ce qui justifie la vérification du quorum, c'est que le public a le droit de savoir s'il y avait une majorité de députés en séance, mais il ne fau...

Monsieur Urvoas, je suggère que vous transmettiez cette proposition au président de la commission des Finances, qui est intervenu tout à l'heure dans nos débats. De fait, la publicité des débats ne contribue pas toujours à leur qualité, car elle peut induire la tentation de faire des « coups » politiques. Je serais, par ailleurs, assez favorab...

La vraie question est de savoir qui y entrera prochainement ! A l'invitation du président du Parlement danois, j'exposerai d'ailleurs demain la pertinence d'un tel système devant cette institution.

Quand M. Philippe Seguin était président de l'Assemblée nationale, il a souhaité renforcer le contrôle du Parlement sur le Gouvernement. D'une part, il a fait adopter la session unique, qui s'est surtout traduite par une avalanche de textes dont beaucoup étaient de nature réglementaire. Le partage de la maîtrise de l'ordre du jour pourra peut-...

Je crois qu'il serait plus simple de réécrire totalement l'article 7, dans un souci de plus grande lisibilité de nos travaux.

Cet amendement est utile et constructif. Imaginez la situation où le Sénat aurait à examiner un texte adopté par l'Assemblée nationale en s'estimant insuffisamment informé alors que les députés auraient considéré le contraire !

Afin d'éclairer nos débats, quels sont précisément les changements que vous comptez nous présenter, M. le rapporteur ?

J'ai bien compris les raisons qui justifient les réserves apportées aux études d'impact qui concerneront les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Pour autant, je suggère à notre rapporteur d'envisager un mécanisme qui pénaliserait le Gouvernement s'il se risquait à présenter une évaluation de ces projets qui soit...

Cet amendement est indispensable pour établir l'équité entre le Gouvernement et le Parlement. Il convient aussi, dans la procédure du temps organisé, de prévoir que la défense des nouveaux amendements déposés par les parlementaires ne soit pas décomptée du temps de parole initialement accordé.

Le groupe Nouveau Centre est très favorable aux propositions du rapporteur, mais il est très réservé sur celle-ci. Il y a effectivement un risque de déstabilisation du droit d'amendement. Il faudrait restreindre aux seuls signataires de l'amendement la possibilité de formuler une demande d'étude d'impact. Il convient d'éviter qu'une évaluation ...

Je suis d'accord avec l'amendement s'il permet aux auteurs d'amendements de mieux évaluer la portée de leurs propositions, avec l'assistance d'un organe interne à l'assemblée. Mais il faut que la loi organique garantisse que l'évaluation est réalisée uniquement à la demande des auteurs d'amendements.

Le Gouvernement est dans une situation différente car il élabore la loi avec l'assistance de ses services.

L'amendement que nous propose le rapporteur sur les conditions d'ouverture des délais de dépôt des amendements est satisfaisant. Ce n'est pas le cas de cet article, tel qu'il nous est soumis ; c'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre déposeront, pour l'examen du texte en séance publique, des amendements visant à garantir les droits d...

Le groupe Nouveau Centre s'est lui aussi interrogé sur les raisons du dépôt d'un projet de loi organique alors qu'un groupe de travail, qui donnait satisfaction à tous, travaillait à la modification du Règlement. Pour nous, il ne peut y avoir qu'une seule cause : s'il y a projet de loi organique, ce doit être pour donner des garanties supplémen...

La départementalisation effective de Mayotte ne sera possible que lorsque la validité de l'état civil aura progressé. Songez que nous ne sommes qu'à 50 % alors que nous en étions à 45 % il y a trois ans. Il est impossible de distribuer des droits sociaux, même les plus élémentaires, lorsque la moitié de la population n'est pas identifiée. Je s...

Il n'est pas sain pour la démocratie qu'un fonctionnaire reste à la tête d'un service de renseignement durant dix ou quinze ans. Alors que les services français sont regroupés, un turnover plus fréquent devrait être érigé en règle.