Interventions en commissions de Jean-Christophe Lagarde

Ça n'a pas été mon cas. Madame Weber, nous vous remercions.

Nous accueillons M. Bernard Boubé, préfet et ancien directeur de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

J'ai été surpris d'apprendre par votre successeur à la direction de l'ÉPRUS que l'établissement, après avoir, dans un premier temps, récupéré les contrats précédemment passés par la DGS, se contentait de négocier avec tel ou tel laboratoire, sans avoir à effectuer lui-même des recherches, alors qu'il a un rôle de « logisticien » dans la discuss...

Pensez-vous avoir été nommé à l'EPRUS principalement en raison de vos responsabilités antérieures, à savoir dans la perspective de préparer un établissement public à répondre à des urgences sanitaires qui ne seraient pas d'origine naturelle ?

Avez-vous le sentiment que l'on a progressivement évolué vers une autre conception, laquelle ne nous préparerait pas à répondre de manière satisfaisante à des urgences sanitaires autres que naturelles ?

Est-il légitime, compte tenu de la nature radicalement différente des deux missions confiées à l'ÉPRUS, même si leur finalité commune est d'assurer la sécurité sanitaire des Français, que l'administration de rattachement soit la DGS et, plus largement, le ministère de la santé ?

Je vous remercie, monsieur le préfet.

Vice-présidents : M. Élie Aboud Mme Jacqueline Fraysse M. Guy Lefrand Mme Catherine Lemorton Secrétaires : M. Gérard Bapt M. Michel Lejeune Mme Marisol Touraine M. Philippe Vitel Puis la Commission désigne M. Jean-Pierre Door comme rapporteur.

Le groupe du Nouveau Centre considère lui aussi qu'il serait absurde de ne pas prolonger d'un an le mandat de l'actuel Médiateur, qu'on sait efficace, attentif et utile, alors que nous ne sommes pas encore en mesure de mettre en place le nouvel outil. Nous voterons donc ce texte.

M. Charasse et M. Barrot, que nous auditionnons ce matin, sont, le premier, un parlementaire, le second, un ancien parlementaire. Or il est un fait que, lorsqu'ils examinent un projet de loi, les parlementaires débattent souvent de la constitutionnalité du texte qui leur est soumis tout en précisant leurs intentions. Vous semble-t-il, monsieur ...

Depuis sa création, le Conseil constitutionnel a élargi son rôle qui consistait initialement à se prononcer sur la constitutionnalité des lois et à vérifier le respect du domaine de la loi et celui du règlement. C'est par la suite qu'il a entrepris de contrôler les cavaliers législatifs. Mais ne pensez-vous que leur définition devrait relever, ...

Il peut effectivement sembler étrange qu'un texte soit censuré en l'absence de jurisprudence préalable du Conseil. J'ai été surpris d'apprendre, lorsque je suis devenu parlementaire, que l'on ne pouvait demander ni avis ni conseil au secrétariat général du Conseil constitutionnel. Nous sommes aujourd'hui placés dans une situation infantilisante...

Lors du débat sur la réforme constitutionnelle, il a été constamment réaffirmé que les droits nouveaux du Parlement ne sont pas dévolus aux seuls présidents des assemblées, mais également aux groupes parlementaires. La saisine à l'initiative de 60 députés ou sénateurs n'est pertinente que dans le cas de la saisine du Conseil constitutionnel. Po...

Il faut veiller à nous préserver, non certes de ce gouvernement, mais d'un gouvernement ultérieur !

Je remercie la commission des affaires sociales de m'accueillir pour la discussion de cette proposition de création de commission d'enquête. En tant que membre de la commission des lois, j'ai participé à l'examen de la récente réforme constitutionnelle qui a eu pour objectif de créer des commissions d'enquête et non plus seulement des missions ...

Cette proposition de résolution est pleine de bon sens et va dans la direction souhaitable. Les députés du groupe Nouveau Centre y seront donc favorables, sous réserve toutefois de quelques adaptations. Je ne comprends pas, en particulier, comment nous pourrions fixer l'ordre du jour du conseil des ministres de l'Union européenne prévu les 25 e...

Il est bon de rappeler dans quelles conditions les propositions de résolution sont discutées par le Parlement, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le but de la résolution est de pouvoir indiquer des orientations politiques, en direction du Gouvernement, des institutions européennes ou de toute autre institution. Tel est l'espr...

Mais l'esprit est le même !

Je tiens à mon tour à souligner combien la table ronde de ce matin m'apparaît constituer une heureuse initiative. Je m'interroge cependant sur l'opportunité de son ouverture à la presse, qui a motivé certains propos tenus dans notre enceinte et auxquels leur auteur ne nous avait pas habitués dans le cadre de nos travaux en commission. Sur le f...

Ensuite, il me semble que le problème soulevé est moins celui de la publicité des débats, au sens de l'accès à la salle d'audience, que celui du compte rendu public qui en est fait par la presse. Me Attias nous a affirmé que, s'il avait été publié, le procès Fofana aurait constitué une formidable tribune pour l'accusé. Cependant, la publicité ...