Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a
Séance du 31 mars 2010 à 16h15
La séance
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA MANIÈRE DONT A ÉTÉ PROGRAMMÉE, EXPLIQUÉE ET GÉRÉE LA CAMPAGNE DE VACCINATION DE LA GRIPPE A (H1N1)
Mercredi 31 mars 2010
La séance est ouverte à seize heures quinze.
(Présidence de M. Jean-Pierre Door, président d'âge, puis, après la nomination du président, celle de M. Jean-Christophe Lagarde)
La Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) se réunit pour procéder, dans les conditions prévues à l'article 143, alinéas 1 et 3 du Règlement, à la nomination de son bureau, après avoir constaté que le nombre de candidats n'était pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir.
Le bureau est alors ainsi constitué :
Président :
Vice-présidents :
M. Élie Aboud
Mme Jacqueline Fraysse
M. Guy Lefrand
Mme Catherine Lemorton
Secrétaires :
M. Gérard Bapt
M. Michel Lejeune
Mme Marisol Touraine
M. Philippe Vitel
Puis la Commission désigne M. Jean-Pierre Door comme rapporteur.
La séance est levée à dix-sept heures trente.