Interventions en commissions de Jean-Christophe Lagarde

Si le volet « orientation » de ce texte est visible, je distingue mal ce qui pourrait relever de la « programmation » au sens de la première LOPSI. Nous avions alors voté une augmentation des effectifs. À défaut de poursuivre dans cette voie, compte tenu de la situation budgétaire, j'aimerais que nous nous assurions de la stabilisation des effe...

Cet amendement vise à ajouter les mots « de manière à assurer une représentation pluraliste ». Cela ne signifie pas nécessairement que l'opposition doit être représentée La Commission adopte l'amendement.

J'ai cosigné cet amendement avec notre collègue Hunault. Il vise à étendre expressément la possibilité d'interpellation au domicile aux cas de demande d'extradition et de mandat d'arrêt européen.

J'ai été surpris que l'on évoque l'implication des régions en matière de sécurité. Mme Mazetier citait tout à l'heure le chiffre de 34 millions d'euros par an pour les lycées : cela représente 6 000 euros par lycée chaque année. Je comprends mieux pourquoi le portail installé devant le lycée de ma commune s'effondre à chaque tentative d'invasio...

Ce ne serait que justice !

Je viens de déposer une proposition de loi tendant à réglementer les services de type Google Street View, qui permettent éventuellement de voir de l'extérieur ce qui se passe dans un espace privé et de l'exposer aux regards du monde entier. Aujourd'hui, les personnes doivent faire la demande pour que l'image soit retirée, ce qui est une inversi...

C'est invérifiable : on ne connaît pas le contenu des échanges. Pourtant, la collectivité ou la société peut voir sa responsabilité engagée puisque son adresse y apparaît.

Comme l'a souligné Aurélie Filippetti, il peut sembler regrettable de ne pas faire figurer le sexe comme source de discrimination. Mais cela est peut-être prévu dans d'autres textes. D'autre part, l'enfer est pavé de bonnes intentions en matière d'égalité, comme on a pu le voir dernièrement avec la question de la majoration de la durée d'assur...

Il convient de préciser une méthode de travail sur les propositions de loi de simplification du droit, la deuxième ayant été l'occasion d'une « sortie de route ». Habituellement, les textes de loi qui nous sont soumis portent sur une thématique précise, et nous disposons d'un certain temps pour y travailler. La présente proposition de loi comp...

Je réclame un délai, non de quelques heures, mais d'une à deux semaines !

Nombreuses sont les propositions de loi enregistrées à la présidence de l'Assemblée nationale qui ne sont jamais examinées !

Il serait également bon de suivre la suggestion de Maryse Joissains-Masini et de regrouper les séances par thème : les dispositions contenues dans ce texte renvoient à tant de textes de loi différents qu'il nous est extrêmement difficile d'en mesurer immédiatement la portée. Par exemple, le droit de la préemption n'a rien à voir avec la preuve ...

Vous parlez de simplifier le droit, mais vous vous livrez parfois à des modifications bien plus substantielles. C'est le cas pour l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, lequel, au lieu de donner la liste des pouvoirs qui peuvent être délégués au maire par les conseillers municipaux, ne va plus mentionner que ceux ...

Dans ce cas, saisissez la Haute Cour !

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce projet ne concerne pas seulement Paris et sa région : il est dans l'intérêt national que la région Île-de-France puisse jouer son rôle moteur, et c'est l'attractivité du pays tout entier qui est en cause. Ce bon projet tombe mal : comme les interventions de nos collègues de l'opposition viennent de ...

Avant de vous interroger, monsieur le ministre, je m'adresserai à MM. les présidents pour regretter de devoir étudier les crédits de la mission « Sécurité » dans le cadre d'un débat « simplifié ». Elle est suffisamment importante pour relever d'une procédure classique. S'agissant du centre de Roissy dont le président Warsmann vient de parler, j...

Voilà pourquoi il aurait mieux valu être dans l'hémicycle

N'avez-vous pas l'impression que l'utilisation du FIPD, au demeurant fort utile, relève du saupoudrage ? Tous les préfets veulent avoir leur part, et l'on peut s'interroger quand on rapporte les dotations au degré de criminalité enregistré dans chaque département. Il en va de même pour le développement de la vidéoprotection. Vous y attachez un...

Monsieur le ministre, je partage votre volonté de généraliser les moyens vidéo embarqués ou portés. Ces dispositifs pourraient également être ouverts aux policiers municipaux, afin d'éviter les problèmes auxquels peuvent parfois donner lieu leurs interventions. Je souhaiterais que vous précisiez aux élus locaux le cadre réglementaire dans leque...

Je tiens à faire part de ma grande déception à l'égard d'une initiative pourtant intéressante au regard des faibles marges de manoeuvre et d'initiative dont disposent les parlementaires en matière budgétaire.