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Propositions de loi de Jean-Charles Taugourdeau

155 propositionss de loi signées

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18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2741 visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2675 visant à revaloriser les pensions de réversion

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2662 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2595 visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2596 visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues

02/06/2010 — Proposition de résolution N° 2522 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société française

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2523 relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

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